Article 1 LEGIARTI000006253256
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-913 du 24 juillet 2006 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2006
NatureDécret
Signé le24 juillet 2006
Publié le25 juillet 2006
Articles12 articles en vigueur
NORDEVN0630012D
IdentifiantLEGITEXT000006054085
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-1 à L. 423-25 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006253257
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006253258
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006253259
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006253260
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006253261
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006253262
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006253263
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006253264
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006253265
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006253266
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006253267
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2006).