Article 1 LEGIARTI000006755486
1. Les règlements n°s 89-01, 89-02, 89-03, 89-04, 89-05 et 89-06 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
Articles3 articles en vigueur
NORECOT8913192A
IdentifiantLEGITEXT000006059124
Article 2 LEGIARTI000006755487
1. Le règlement n° 89-04 du 22 juin 1989 est étendu, pour les dispositions qui la concerne, à la Caisse des dépôts et consignations.
Article 3 LEGIARTI000006755485
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 1 mars 1985 · abroge
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 14 mai 1986 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Cité par 7 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 24 décembre 1990 · modifie
Arrêté du 28 février 1991 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 9 mars 1994 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1989).