Texte consolidé · Décret

Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 relatif au recours ouvert aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en matière disciplinaire.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1971
NatureDécret
Signé le31 décembre 1970
Publié le3 janvier 1971
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061722
RéférenceDécret n°70-1329 du 31 décembre 1970 relatif au recours ouvert aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en matière disciplinaire., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006708196

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006708198

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006708206

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-756 du 11 août 1975 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1986 · application
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 · abroge
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 - art. 29 (T)

Aller plus loin

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