Texte consolidé · Décret

Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 portant diverses mesures d'application de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1987
NatureDécret
Signé le25 novembre 1987
Publié le29 novembre 1987
Articles4 articles en vigueur
NORASEA8701139D
IdentifiantLEGITEXT000006066256
RéférenceDécret n°87-961 du 25 novembre 1987 portant diverses mesures d'application de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006683438

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006683439

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006683440

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006683441

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-1136 · abroge

Aller plus loin

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