Texte consolidé · Décret

Décret n°89-888 du 14 décembre 1989 relatif aux conditions d'application des articles 356-1 et 356-1-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1989
NatureDécret
Signé le14 décembre 1989
Publié le16 décembre 1989
Articles1 article en vigueur
NORECOT8920119D
IdentifiantLEGITEXT000006067403
RéférenceDécret n°89-888 du 14 décembre 1989 relatif aux conditions d'application des articles 356-1 et 356-1-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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Article 1 LEGIARTI000006329521

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Directive Européenne n°88-627 du 24 novembre 1988 · application
Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application

Aller plus loin

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