Texte consolidé · Loi

Loi n° 75-603 du 10 juillet 1975 RELATIVE AUX CONVENTIONS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1975
NatureLoi
Signé le10 juillet 1975
Publié le11 juillet 1975
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068519
RéférenceLoi n° 75-603 du 10 juillet 1975 RELATIVE AUX CONVENTIONS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006273002

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006755964

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006755965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006755966

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006755967

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006755968

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006755970

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application
LOI n° 71-525 du 3 juillet 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 octobre 1977 · application
Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Aller plus loin

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