Article 1 LEGIARTI000006274354
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1984
NatureLoi
Signé le3 janvier 1984
Publié le4 janvier 1984
Articles12 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068839
Article 2 LEGIARTI000006274355
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006695540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006695542
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006695543
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006274356
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006695544
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006274357
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006695545
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006695546
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006695547
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006695548
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 Abrogé LEGIARTI000006695549
en vigueur le 4 janvier 1984, jusqu'au 25 juillet 1987
1. Pour l'application des articles 4 et 5 de la présente loi, des dispositions transitoires pourront être adoptées par décret en Conseil d'Etat; ces dispositions ne seront applicables que durant une période ne pouvant excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 · application
Décret n°85-241 du 18 février 1985 · application
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 · application
Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1984).