Article 1 LEGIARTI000006274756
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1986
NatureLoi
Signé le29 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
Articles14 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068952
Article 2 LEGIARTI000006363178
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006363179
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006363180
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006363181
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006363182
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006363183
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006274757
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006363184
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006363185
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006363186
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006363187
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006363188
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006363189
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · modifie
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 · modifie
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 · modifie
Décret du 10 octobre 1859 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1986).