Article 1 LEGIARTI000006533117
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-113 du 1 février 1990 complétant le décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 février 1990
NatureDécret
Signé le1er février 1990
Publié le4 février 1990
Articles1 article en vigueur
NORPRMX9010042D
IdentifiantLEGITEXT000006075360
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs;
Vu le décret no 90-112 du 1er février 1990 portant transfert au Premier ministre des attributions exercées par le ministre de l'agriculture et de la forêt en matière de gestion des cours d'eau et de police des eaux superficielles dans les départements d'outre-mer,
Article 2 Périmé LEGIARTI000006533116
en vigueur le 4 février 1990, jusqu'au 1er septembre 2007
1. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA3
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 · application
Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 · modifie
Décret n°90-112 du 1 février 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1990).