Article 1 LEGIARTI000006365702
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1018 du 1 octobre 1991 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1991
NatureDécret
Signé le1er octobre 1991
Publié le6 octobre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORVILM9100023D
IdentifiantLEGITEXT000006078126
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
Vu le traité de Rome du 25 mars 1957;
Vu le décret no 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire, modifié par le décret no 87-580 du 22 juillet 1987;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006365705
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006365706
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006365707
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006365701
en vigueur le 6 octobre 1991, jusqu'au 13 février 1995
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, ANDRE LAIGNEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 1991).