Article 1 LEGIARTI000006339601
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 91-1256 du 17 décembre 1991 modifiant la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1991
NatureLoi
Signé le17 décembre 1991
Publié le19 décembre 1991
Articles7 articles en vigueur
NOREQUX9110329L
IdentifiantLEGITEXT000006078410
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 2 LEGIARTI000006339602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006339603
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006339604
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006339605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006339606
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006339608
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · modifie
Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1991).