Texte consolidé · Loi

Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1992

NatureLoi

Signé le30 décembre 1991

Publié le1er janvier 1992

Articles1 article en vigueur

NORINDX9100071L

IdentifiantLEGITEXT000006078480

Référence

Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (14 anciennes)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 2 LEGIARTI000006848066

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN

Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Textes cités liens · DILA5

Loi du 29 décembre 1892 · application

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · modifie

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application

Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 · application

Cité par 35 textes

Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 - art. 12 (Ab)

DECRET92-1311 · application

Décret n°92-1311 du 17 décembre 1992 · txt source

Décret n°92-1311 du 17 décembre 1992 - art. 2 (Ab)

DECRET92-1366 · application

Décret n°92-1366 du 29 décembre 1992 · txt source

Décret n°92-1366 du 29 décembre 1992 - art. 1 (M)

DECRET92-1391 · application

Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 · txt source

Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 - art. 1 (Ab)

LOI92-1476 · application

Loi - art. 58 (V)

DECRET93-940 · application

Décret n°93-940 du 16 juillet 1993 · txt source

Décret n°93-940 du 16 juillet 1993 - art. 4 (Ab)

Décret n°94-569 du 11 juillet 1994 - art. 3 (V)

DECRET94-853 · application

du 8 juin 1999 · application

DECRET · application

DECRET99-686 · application

DECRET99-687 · application

Décret du 3 août 1999 - art. 12 (V)

Décret n°99-686 du 3 août 1999 - art. 1 (M)

Décret n°99-687 du 3 août 1999 - art. 1 (Ab)

Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)

Ordonnance2000-914 · abroge

Ordonnance2000-914 · modifie

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. Annexe (VT)

Délibération du - art., v. init.

Rapport - art., v. init.

Arrêté du 12 novembre 2024

Arrêté du 11 avril 2025

Arrêté du 18 février 2026

Code de l'environnement - art. L542-1 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1992).

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