Arrêté du 15 juin 1993 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi ;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 70-524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 84-587 du 29 novembre 1984 ;

Vu les directives de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) n° 92-99 du 17 novembre 1992 et (C.E.E.) n° 92-113 du 16 décembre 1992 concernant les additifs dans l’alimentation animale ;

Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les additifs destinés à l’alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu l’arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d’incorporation des additifs aux aliments des animaux ;

Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France ;

Vu l’avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l’alimentation animale,