Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1063 du 17 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019657156

Texte parentLEGITEXT000019657146

Référencearticle 2 du décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre II du titre V du livre V du code rural est abrogée. Cette abrogation prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. D552-16, art. D552-17, art. D552-18, art. D552-19, art. D552-20, art. D552-21, art. D552-22, art. D552-23
Divisions : Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes.

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