Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)

Article 1 LEGIARTI000019657152

A modifié :

• Code rural : art. D551-34, art. D551-35, art. D551-37, art. D551-38, art. D551-39, art. D551-40, art. D551-41, art. D551-42, art. D551-43, art. D551-44, art. D551-45, art. D551-46, art. D551-47, art. D551-48, art. D551-49, art. D551-50, art. D551-51, art. D551-52, art. D551-53, art. D551-54, art. D551-55, art. D551-36, art. D551-56, art. D551-57, art. D551-58, art. D551-59, art. D551-60, art. D551-61, art. D551-62, art. D551-63
  Divisions : Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs. ; Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. ; Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance. ; Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs. ; Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs. ; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs.

Article 2 LEGIARTI000019657156

A modifié :

• Code rural : art. D552-16, art. D552-17, art. D552-18, art. D552-19, art. D552-20, art. D552-21, art. D552-22, art. D552-23
  Divisions : Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes.

Article 3 LEGIARTI000019657154

1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.