Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'intitulé de la section 1 du chapitre II « Equipements de travail et composants de sécurité » est remplacé par « Equipements de travail » ; 2° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Sous-section 1
3. « Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
4. « Art.R. 4312-1.-Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre. « Art.R. 4312-1-1.-Les tracteurs et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs. « Art.R. 4312-1-2.-Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. R4312-1-1, art. R4312-1-2, art. R4312-3, art. R4312-4, art. R4312-5, art. R4312-6, art. R4312-10, art. R4312-11, art. R4312-12, art. R4312-13, art. R4312-14, art. R4312-15, art. R4312-16, art. R4312-17, art. R4312-18
Divisions : Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité ; Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
A modifié :
- Code du travail : art. R4312-1
Divisions : Section 1 : Équipements de travail ; Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs