Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du même code est modifié comme suit :
2. 1° Le I de l'article L. 511-7 est ainsi modifié :
3. a) Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4. Emettre des titres financiers ; »
5. b) Au 6, les mots : « de l'article L. 431-7 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 211-36 et L. 211-36-1 » ;
6. c) Au 7, les mots : « visés à l'article L. 432-12 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles L. 211-27 et L. 211-34 » ;
7. 2° La troisième phrase du III de l'article L. 515-13 est remplacée par les dispositions suivantes :
8. « Les sociétés de crédit foncier peuvent également procéder à des cessions temporaires de leurs titres dans les conditions fixées aux articles L. 211-22 à L. 211-34 et recourir au nantissement d'un compte-titres défini à l'article L. 211-20. » ;
9. 3° A l'article L. 518-2-1, la référence au I est remplacée par la référence au II ;
10. 4° A l'article L. 518-17, les mots : « valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : « titres financiers » ;
11. 5° A l'article L. 518-21, les mots : « et des valeurs mobilières consignés » sont remplacés par les mots : « et des titres financiers consignés » et les mots : « Les valeurs mobilières consignées » sont remplacés par les mots : « Les titres financiers consignés » ;
12. 6° A l'article L. 518-22, les mots : « valeurs mobilières consignées » sont remplacés par les mots : « titres financiers consignés » ;
13. 7° Au dernier alinéa de l'article L. 518-24, les mots : « valeurs mobilières déposées » sont remplacés par les mots : « titres financiers déposés » ;
14. 8° Au second alinéa de l'article L. 532-18, la référence : « L. 431-7 » est remplacée par les références : « L. 211-36, L. 211-36-1 » ;
15. 9° Au deuxième alinéa de l'article L. 532-18-1, la référence : « L. 431-7 » est remplacée par les références : « L. 211-36, L. 211-36-1 » et la référence : « L. 432-20 » est remplacée par la référence : « L. 211-35 » ;
16. 10° Au premier alinéa de l'article L. 542-1, les mots : « de conservation ou d'administration » sont remplacés par les mots : « de tenue de compte-conservation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :