Article 1 LEGIARTI000020670055
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 mai 2009
NatureArrêté
Signé le19 mai 2009
Publié le27 mai 2009
Articles4 articles en vigueur
NORJUSA0909020A
IdentifiantLEGITEXT000020670051
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020670057
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000020670053
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Divisions : Art. 9 bis
Article 4 LEGIARTI000020670059
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Divisions : Art. 9 ter
Article 5 Abrogé LEGIARTI000020670061
en vigueur le 28 mai 2009, jusqu'au 15 septembre 2015
1. Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2009).