Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 11 mai 2009,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000020834545
en vigueur le 11 juillet 2009, jusqu'au 1er septembre 2016
1. Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants :
2. ― diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont ;
3. ― brevet de chef de quart passerelle ;
4. ― brevet de chef de quart de navire de mer.
5. Toutefois, les candidats ayant suivi la formation de chef de quart passerelle pourront être admis immédiatement en formation de capitaine 3000 sans avoir obtenu la totalité des modules de la formation de chef de quart passerelle, sous réserve d'un avis favorable du conseil de classe de la formation de chef de quart passerelle. Dans tous les cas, le diplôme de chef de quart passerelle est délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000020834547
en vigueur le 11 juillet 2009, jusqu'au 1er septembre 2016
1. Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui ont obtenu l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
2. Toutefois, les candidats également titulaires du brevet de chef de quart machine peuvent être exemptés de certains des modules de la formation par instruction du directeur des affaires maritimes.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020834549
en vigueur le 11 juillet 2009, jusqu'au 1er septembre 2016
1. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000020834551
en vigueur le 11 juillet 2009, jusqu'au 1er septembre 2016
1. Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats déjà titulaires du brevet de chef de passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui sont en outre titulaires de l'un des titres suivants :
2. ― diplôme de capitaine 3000 ;
3. ― diplôme d'études de la marine marchande ;
4. ― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
5. ― modules « tronc commun » et « conduite du navire » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000020834553
en vigueur le 11 juillet 2009, jusqu'au 1er septembre 2016
1. Le brevet de capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du brevet de second capitaine 3000 qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500.
2. Toutefois, les trente-six mois de navigation susmentionnés peuvent être réduits à vingt-quatre mois, à la condition que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions de second capitaine à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500, et que douze mois au moins aient été effectués dans les fonctions d'officier à la passerelle à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 200.
Article 6 LEGIARTI000020834555
A abrogé :
- Arrêté du 21 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 7 Abrogé LEGIARTI000020834557
en vigueur le 11 juillet 2009, jusqu'au 1er septembre 2016
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé (1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s'adressant à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél :
UCEM@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr).
Textes cités liens · DILA7
Code de l'éducation - art. R342-1 (V)
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