Article 1 LEGIARTI000020990806
1. Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2001
Publié le15 octobre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMENF0102033A
IdentifiantLEGITEXT000020990804
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :
Article 1 Modifié LEGIARTI000019647849
en vigueur le 31 décembre 2004, jusqu'au 1er septembre 2009
1. Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 876,17 euros pour l'année universitaire 2004-2005.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019638393
en vigueur le 8 août 2004, jusqu'au 31 décembre 2004
1. Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 euros pour l'année universitaire 2003-2004.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019638449
en vigueur le 27 mars 2003, jusqu'au 8 août 2004
1. Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 853,85 pour l'année universitaire 2002-2003.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019638330
en vigueur le 1er septembre 2001, jusqu'au 27 mars 2003
1. Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 830 pour l'année universitaire 2001-2002.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000019638336
en vigueur le 1er septembre 2001, jusqu'au 1er juillet 2016
1. Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.
Article 3 LEGIARTI000020990809
1. La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels.
Article 3 Modifié LEGIARTI000019638327
en vigueur le 1er septembre 2001, jusqu'au 1er septembre 2009
1. La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche par versements semestriels.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000019638335
en vigueur le 1er septembre 2001, jusqu'au 1er septembre 2009
1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
Article 5 LEGIARTI000019638332
1. Le directeur des personnels enseignants et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2001).