Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le troisième alinéa de l'article R. 611-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La date des élections prévues à l'article R. 611-52 concernant une seule caisse de base est également fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
3. II. ― L'article R. 611-32 est ainsi modifié :
4. 1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Cette commission a son siège à la caisse de base. » ;
5. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
6. III. ― L'article R. 611-33 est ainsi modifié :
7. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 1° En tant que président, le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant, ce dernier pouvant être le directeur de la caisse de base ; » ;
9. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 4° Un agent de la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
11. 3° Au septième alinéa, les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant, ce dernier pouvant être le directeur de la caisse de base » ;
12. 4° Au dernier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de la caisse de base ».
13. IV. ― L'article R. 611-35 est ainsi modifié :
14. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Les sous-commissions d'organisation électorale sont présidées par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant, ce dernier pouvant être le directeur de la caisse de base. Elles comprennent : » ;
16. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « 3° Un agent de la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
18. 3° Au sixième alinéa, les mots : « par le préfet » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant, ce dernier pouvant être le directeur de la caisse de base ».
19. V. ― Le troisième alinéa de l'article R. 611-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
20. « 1° En tant que président, le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant, ce dernier pouvant être le directeur de la caisse de base ; ».
21. VI. ― Au dernier alinéa de l'article R. 611-37, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « du directeur de la caisse de base », et les mots : « dès publication de l'arrêté » sont remplacés par les mots : « dès la décision ».
22. VII. ― L'article R. 611-40 est ainsi modifié :
23. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
24. 2° La dernière phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le recours formé par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants est porté devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de la caisse de base. »
25. VIII. ― Au dernier alinéa de l'article R. 611-48, les mots : « au directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur de la caisse de base ».
26. IX. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 611-49, les mots : « ainsi que par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « ainsi que par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :