Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Article 1 LEGIARTI000021638803

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D6143-33, art. D6143-34, art. D6143-35, art. D6143-35-1, art. D6143-35-2, art. D6143-35-3, art. D6143-35-4, art. D6143-35-5, art. R6143-36-1, art. D6143-36
  Divisions : Section 2 : Directeur et directoire ; Sous-section 1 : Directeur ; Sous-section 2 : Membres du directoire ; Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire ; Sous-section 4 : Autres dispositions

Article 2 LEGIARTI000021638805

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée.

Article 3 LEGIARTI000021638807

1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Fait le 30 décembre 2009.