Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 1421-13, les mots : « sous l'autorité du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « , dans les agences régionales de santé, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 1421-14, après le mot : « assurent » sont insérés les mots : « , dans les agences régionales de santé, » ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article R. 1421-15 est ainsi rédigé : « Les membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale sont chargés de la mise en œuvre des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales relevant de l'Etat et des agences régionales de santé ».
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article R. 1421-16 après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « , dans les agences régionales de santé, » ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 1421-17 après le mot : « participent » sont insérés les mots : « , dans les agences régionales de santé, » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article R. 1421-18, après le mot : « participent » sont insérés les mots : « , dans les agences régionales de santé, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :