Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles D. 4152-6 et D. 4153-34 du code du travail, la référence aux articles R. 4453-2 et R. 4453-6 est remplacée par la référence aux articles R. 4451-45 et R. 4451-49.
2. II.-Le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
3. 1° A l'article R. 1333-24, la référence à l'article R. 231-106 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4451-112 du même code ;
4. 2° A l'article R. 1333-50, la référence à l'article L. 231-7-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4451-2 du même code ;
5. 3° A l'article R. 1333-95, la référence aux articles R. 231-84 et R. 231-85 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 4451-29, R. 4451-30 et R. 4451-32 du même code ;
6. 4° A l'article R. 1333-96, la référence aux articles R. 231-76 et R. 231-77 du code du travail est remplacée par la référence aux articles D. 4152-5, D. 4153-34, R. 4451-12 et R. 4451-13 du même code ;
7. 5° A l'article R. 1333-102, la référence à l'article L. 611-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 8111-12 du même code.
8. III.-A l'article 4 du décret du 30 décembre 2004 susvisé :
9. 1° La référence aux articles R. 231-93 et R. 231-94 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 4451-69 à R. 4451-74 du même code ;
10. 2° La référence à l'article R. 231-95 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4451-75 du même code ;
11. 3° La référence à l'article R. 231-113 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4451-126 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :