Article 1 LEGIARTI000022456862
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2010
NatureDécret
Signé le8 juillet 2010
Publié le11 juillet 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASE1006443D
IdentifiantLEGITEXT000022456860
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1433-1, L. 1433-2 et L. 1433-3 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 avril 2010 ;
Vu la saisine du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 23 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 mars 2010 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022456864
1. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 118 · application
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2010).