Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au III de l'article R. 436-6, les mots : « et R. 436-56 » sont remplacés par les mots : « à R. 436-58 et R. 436-65-3 à R. 436-65-5 ».
2. II. ― L'article R. 436-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Toutefois, la pêche de l'anguille, à tous les stades de son développement tels qu'ils sont définis à l'article R. 436-65-1 par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, est autorisée à toute heure. »
4. III. ― Le 3° de l'article R. 436-14 est abrogé.
5. IV. ― Au premier alinéa de l'article R. 436-15, les mots : « dans les cas prévus aux 3° et 4° de l'article R. 436-14 » sont remplacés par les mots : « dans le cas prévu au 4° de l'article R. 436-14 et pour la pêche de l'anguille lorsqu'elle est autorisée ».
6. V. ― Dans l'article R. 436-16 :
7. 1° Au premier alinéa, les mots : « , ainsi que des engins destinés à la pêche de l'anguille inférieure à 12 centimètres » sont ajoutés après les mots : « balances à écrevisses ou à crevettes » ;
8. 2° Ladeuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres. »
9. VI. ― L'article R. 436-17 est abrogé.
10. VII. ― Dans l'article R. 436-24 :
11. 1° Le 4° est complété par les mots : « , dont au plus trois bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère » ;
12. 2° Le 8° est abrogé.
13. VIII. ― Au 3° du I de l'article R. 436-32, les mots : « de l'anguille et » sont supprimés.
14. IX. ― L'article R. 436-35 est complété par les mots : « ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair. »
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