Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 6 octobre 2010,
Arrête :
en vigueur le 4 novembre 2010, jusqu'au 16 octobre 2013
1. Le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
en vigueur le 4 novembre 2010, jusqu'au 16 octobre 2013
1. La sous-direction des ressources humaines comprend :
2. ― le bureau RH 1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation ;
3. ― le bureau RH 2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ;
4. ― le bureau RH 3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention ;
5. ― le bureau RH 4, chargé des corps communs et des contractuels, et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations ;
6. ― le bureau RH 5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale ;
7. ― le bureau RH 6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle ;
8. ― la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines.
en vigueur le 5 juin 2011, jusqu'au 16 octobre 2013
1. La sous-direction des systèmes d'information comprend :
2. - le bureau SI 1, chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information ;
3. - le bureau SI 2, chargé des projets des systèmes d'information ;
4. - le bureu SI 3, chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs.
en vigueur le 4 novembre 2010, jusqu'au 5 juin 2011
1. La sous-direction des systèmes d'information comprend :
2. ― le bureau SI 1, chargé de la cohérence des systèmes d'information ;
3. ― le bureau SI 2, chargé des affaires financières et juridiques ;
4. ― le bureau SI 3, chargé des projets des systèmes d'information ;
5. ― le bureau SI 4, chargé de la bureautique et de la téléphonie ;
6. ― le bureau SI 5, chargé du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information.
en vigueur le 5 juin 2011, jusqu'au 16 octobre 2013
1. La sous-direction des affaires financières comprend :
2. - le bureau AF 1, chargé du budget ;
3. - le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;
4. - le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.
en vigueur le 4 novembre 2010, jusqu'au 5 juin 2011
1. La division des affaires financières comprend :
2. ― le bureau DAF 1, chargé du budget ;
3. ― le bureau DAF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;
4. ― le bureau DAF 3, chargé du contrôle et de la performance ;
5. ― le bureau DAF 4, chargé de la comptabilité et de l'information financière.
en vigueur le 5 juin 2011, jusqu'au 16 octobre 2013
1. La division de la logistique et du patrimoine comprend :
2. ― le centre de documentation interdirections ;
3. ― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;
4. ― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.
en vigueur le 4 novembre 2010, jusqu'au 5 juin 2011
1. La division de la logistique et du patrimoine comprend :
2. ― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;
3. ― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.
A abrogé :
en vigueur le 4 novembre 2010, jusqu'au 16 octobre 2013
1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, L. Allaire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2010).