Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

Article 1 LEGIARTI000023009706

A créé :

• Code de la santé publique : art. R6164-1, art. R6164-2, art. R6164-3, art. R6164-4, art. R6164-5
  Divisions : Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement

Article 2 LEGIARTI000023009708

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R1112-20

Article 3 LEGIARTI000023009710

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D6162-10, art. D6162-13, art. D6162-11, art. D6162-14
  Divisions : Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy ; Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Article 4 LEGIARTI000023009712

1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.