Texte consolidé · Loi

LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2011

NatureLoi

Signé le5 janvier 2011

Publié le6 janvier 2011

Articles8 articles en vigueur

NORDEFX0927111L

IdentifiantLEGITEXT000023376919

RéférenceLOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000023376920

A modifié :

Code de la défense. : art. L4139-5

Article 2 LEGIARTI000023376922

A modifié :

Code de la défense. : art. L4138-2, art. L4139-5-1

Article 3 LEGIARTI000023376924

A modifié :

Code de la défense. : art. L4139-6-1

Article 4 LEGIARTI000023376932

A modifié :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. L405

Article 5 LEGIARTI000023376934

A modifié :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. L405

Article 6 LEGIARTI000023376926

A modifié :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. L406

Article 7 LEGIARTI000023376928

A modifié :

LOI n°2009-972 du 3 août 2009 : art. 43

Article 8 LEGIARTI000023376936

A modifié :

LOI n°2009-972 du 3 août 2009 : art. 43

Fait à Paris, le 5 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-14. Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2212 rectifié ; Rapport de M. Daniel Mach, au nom de la commission de la défense, n° 2436 ; Discussion et adoption le 6 juillet 2010 (TA n° 509). Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 611 (2009-2010) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 153 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 154 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2010 (TA n° 47, 2010-2011).

Cité par 4 textes

Décret n°2012-592 du 27 avril 2012 (V)

Décret n°2012-592 du 27 avril 2012 (V) · application

Décret n°2012-1295 du 23 novembre 2012 (V)

Décret n°2012-1295 du 23 novembre 2012, v. init. · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2011).

Texte d'origine, publié au JO →