Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 215-1, après les mots : « assurance vieillesse », sont insérés les mots : « et de l'assurance veuvage » ;
3. 2° Le II de l'article R. 215-4 est complété par les mots : « et d'assurance veuvage » ;
4. 3° L'article R. 222-1 est ainsi rédigé :
5. « Art. R. 222-1. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes des assurés, les modalités de liquidation des droits et de paiement des prestations, l'utilisation d'imprimés et, plus généralement, l'organisation et le fonctionnement des services chargés de gérer l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage. » ;
6. 4° L'article R. 222-2 est ainsi rédigé :
7. « Art. R. 222-2. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées. » ;
8. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 251-14, après les mots : « d'assurance vieillesse », sont insérés les mots : « et d'assurance veuvage » ;
9. 6° L'article R. 251-15 est ainsi modifié :
10. a) Au premier alinéa, après les mots : « d'assurance vieillesse », sont insérés les mots : « et d'assurance veuvage » ;
11. b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
12. « 1° Une fraction du produit des cotisations de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage » ;
13. c) Au septième alinéa, après les mots : « de l'assurance vieillesse », sont insérés les mots : « et de l'assurance veuvage » ;
14. 7° A l'article R. 251-16, après les mots : « d'assurance vieillesse », sont insérés les mots : « et d'assurance veuvage » ;
15. 8° Le 1° de l'article R. 251-18 est ainsi rédigé :
16. « 1° Une fraction du produit des cotisations de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage » ;
17. 9° Le premier alinéa de l'article R. 251-19 est ainsi rédigé :
18. « Les recettes du fonds national de la gestion administrative sont constituées par une fraction du produit des cotisations de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage. » ;
19. 10° A l'article R. 251-22, après les mots : « prestations de vieillesse », sont insérés les mots : « et de veuvage » ;
20. 11° Au 4° de l'article R. 252-21, après les mots : « de l'assurance vieillesse », sont insérés les mots : « et de l'assurance veuvage » ;
21. 12° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-2, les mots : « du seul risque vieillesse » sont remplacés par les mots : « des seuls risques vieillesse et veuvage » ;
22. 13° L'article R. 742-5 est ainsi modifié :
23. a) Au premier alinéa, les mots : « soit pour les risques invalidité et vieillesse, soit pour le seul risque vieillesse » sont remplacés par les mots : « soit pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage, soit pour les risques vieillesse et veuvage seuls » ;
24. b) Au deuxième alinéa, les mots : « les risques invalidité et vieillesse » sont remplacés par les mots : « les risques invalidité, vieillesse et veuvage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :