Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales

Publics concernés : étudiants en troisième cycle des études médicales, agences régionales de santé, unités de formation et de recherche de médecine, établissements de santé. Objet : modification du troisième cycle des études médicales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret procède à plusieurs modifications du décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales tenant, notamment, à la prise en compte de la commission d'évaluation des besoins de formation, à la mise en place d'une formation commune à la médecine et à l'odontologie, à la prévention du contournement du numerus clausus et aux règles de validation du deuxième cycle des études médicales. En outre, il modifie certaines dispositions du code de la santé publique en clarifiant les dispositions applicables aux stagiaires associés, en précisant la limite hebdomadaire du temps de travail de l'interne et en permettant une mise en cohérence avec le nouveau dispositif de financement du troisième cycle des études médicales. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, notamment ses articles 6 et 16 ;

Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 24 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mai 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,