Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire ― textes en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 142-22, les mots : « d'actes de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ;
3. 2° Aux articles R. 145-1 et R. 752-18-6, les mots : « directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « biologistes-responsables, biologistes-coresponsables et biologistes médicaux des laboratoires de biologie médicale » ;
4. 3° A l'article R. 145-2, les mots : « d'analyses » sont remplacés par les mots : « des examens de biologie médicale » ;
5. 4° A l'article R. 161-43-1, les mots : « laboratoires d'analyses biologiques » sont remplacés par les mots : « laboratoires de biologie médicale » ;
6. 5° A l'article R. 162-1-11, les mots : « analyses et examens biologiques » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » ;
7. 6° Aux articles R. 162-31, R. 162-31-1, R. 162-32-1, R. 761-20 et R. 762-39, les mots : « de laboratoire » sont remplacés par les mots : « de biologie médicale » ;
8. 7° Aux articles R. 162-55, R. 162-57, R. 322-2, R. 761-18 et R. 762-37, les mots : « analyses et examens de laboratoires» sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » ;
9. 8° A l'article R. 182-3, les mots : « directeurs de laboratoires privés » sont remplacés par les mots : « biologistes-responsables et biologistes-coresponsables des laboratoires de biologie médicale privés » ;
10. 9° A l'article R. 322-1, les mots : « d'analyses ou de laboratoires » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ;
11. 10° A l'article R. 322-8, les mots : « d'analyses de biologie » sont remplacés par les mots : « d'examens de biologie médicale » ;
12. 11° A l'article R. 613-48, les mots : « analyses, examens de laboratoires » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale » ;
13. 12° Le titre de la section III du chapitre II de la section unique du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est remplacé par le titre suivant : « Biologiste responsable et biologistes-coresponsables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R142-22, art. R145-1, art. R752-18-6, art. R145-2, art. R161-43-1, art. R162-1-11, art. R322-1, art. R322-8, art. R613-48, art. R162-31, art. R162-31-1, art. R162-32-1, art. R761-20, art. R762-39, art. R162-55, art. R162-57, art. R322-2, art. R761-18, art. R762-37
Divisions : Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables