Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Article 1 Abrogé LEGIARTI000034803078

en vigueur le 6 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

2. I.-Une direction centrale composée de :

3. a) La sous-direction " stratégie " ;

4. b) La sous-direction " ressources-management " ;

5. c) La sous-direction " clients " ;

6. d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

7. e) La sous-direction " achats-finances ".

8. Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

9. II.-Des organismes extérieurs :

10. 1° Relevant directement du directeur central :

11. a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

12. b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

13. 2° Relevant du directeur central :

14. Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

15. Relèvent de ces directions :

16. -les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

17. -les centres nationaux.

18. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 1 Modifié LEGIARTI000030084281

en vigueur le 11 janvier 2015, jusqu'au 6 mai 2017

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

2. I.-Une direction centrale composée de :

3. a) La sous-direction " stratégie " ;

4. b) La sous-direction " ressources-management " ;

5. c) La sous-direction " clients " ;

6. d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

7. e) La sous-direction " achats-finances ".

8. Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

9. II.-Des organismes extérieurs :

10. 1° Relevant directement du directeur central :

11. a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

12. b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

13. 2° Relevant du directeur central :

14. Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

15. Relèvent de ces directions :

16. -les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

17. -les centres nationaux.

18. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 1 Modifié LEGIARTI000025852829

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

2. I. ― Une direction centrale composée :

3. 1° De quatre sous-directions :

4. a) La sous-direction stratégie ;

5. b) La sous-direction ressources ;

6. c) La sous-direction clients ;

7. d) La sous-direction sécurité des systèmes d'information ;

8. 2° De trois services centraux :

9. a) Le service central opérations-exploitation ;

10. b) Le service central marchés ;

11. c) Le service central ingénierie.

12. Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté, son fonctionnement est précisé par instruction.

13. II. ― Des organismes extérieurs :

14. 1° Relevant de la direction centrale, les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, en métropole, en outre-mer et à l'étranger ;

15. 2° Relevant des directions locales, les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

16. 3° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, le 8e régiment de transmissions ;

17. 4° Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, le centre national de soutien opérationnel.

18. Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000025852831

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000041446814

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

Article 3 Modifié LEGIARTI000030084285

en vigueur le 11 janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2020

1. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

2. Le directeur central est assisté :

3. I. ― Par quatre adjoints, officiers généraux, officiers supérieurs ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :

4. 1° Un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

5. 2° Un directeur adjoint plans ;

6. 3° Un adjoint capacités ;

7. 4° Un adjoint opérations .

8. II. ― Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.

9. III.-Par un chef de quartier général chargé de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale et des organismes extérieurs relevant directement du directeur central. Il est également chargé de la communication de la direction interarmées.

Article 3 Modifié LEGIARTI000025852841

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

2. Le directeur central est assisté :

3. I. ― Par quatre adjoints, officiers généraux, officiers supérieurs ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :

4. 1° Un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

5. 2° Un directeur adjoint « plans » ;

6. 3° Un adjoint « capacités » ;

7. 4° Un adjoint « opérations ».

8. II. ― Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.

9. III. ― Par un chef de quartier général, chargé notamment de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale, ainsi que de la communication et de la chancellerie.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000041446811

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

2. 1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

3. 2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

4. 3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

5. II.― (Abrogé) ;

Article 4 Modifié LEGIARTI000030084287

en vigueur le 11 janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

2. 1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

3. 2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

4. 3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

5. II.-La sous-direction " stratégie " comprend :

6. 1° Le bureau " prospective et maîtrise capacitaire " ;

7. 2° Le bureau " performance-risques ".

Article 4 Modifié LEGIARTI000025852843

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

2. 1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

3. 2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

4. 3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

5. II. ― La sous-direction stratégie comprend :

6. 1° Le bureau maîtrise capacitaire ;

7. 2° Le bureau pilotage de la performance ;

8. 3° Le bureau maîtrise des risques.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041446808

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I.- La sous-direction " ressources-management " est chargée :

2. 1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :

3. a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;

4. b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;

5. c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;

6. 2° Au titre du management :

7. a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;

8. b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;

9. c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

10. -de santé et de sécurité au travail ;

11. -d'environnement ;

12. d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au sein de la direction interarmées.

13. II.- (Abrogé)

Article 5 Modifié LEGIARTI000030084289

en vigueur le 11 janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée :

2. 1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :

3. a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;

4. b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;

5. c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;

6. 2° Au titre du management :

7. a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;

8. b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;

9. c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

10. -de santé et de sécurité au travail ;

11. -d'environnement ;

12. d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au sein de la direction interarmées.

13. II.-La sous-direction " ressources-management " comprend :

14. 1° Le bureau " organisation-ressources humaines " ;

15. 2° Le bureau " chancellerie " ;

16. 3° Le bureau " management ".

Article 5 Modifié LEGIARTI000025852839

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. I. ― La sous-direction ressources est chargée :

2. 1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;

3. 2° D'établir la programmation du budget opérationnel de programme qui lui est confié en relation avec le responsable de programme dont elle relève ;

4. 3° D'assurer, pour l'unité opérationnelle de programme dont elle a la charge :

5. a) La programmation budgétaire ;

6. b) La répartition, la mise à disposition des crédits correspondants ainsi que le suivi de leur consommation ;

7. 4° De mettre en œuvre le contrôle de gestion ;

8. 5° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. 6° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;

10. 7° De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la directions interarmées ;

11. 8° D'assurer le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées.

12. II. ― La sous-direction ressources comprend :

13. 1° Le bureau organisation/ressources humaines ;

14. 2° Le bureau budget/finances/comptabilité.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000041446806

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.

2. II. ― (Abrogé)

Article 6 Modifié LEGIARTI000025852833

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.

2. II. ― La sous-direction clients comprend :

3. 1° Le bureau gestion des comptes ;

4. 2° Le bureau synthèse clients ;

5. 3° Le bureau outre-mer, chargé notamment des besoins en systèmes d'information et de communication spécifiques aux organismes et formations stationnés outre-mer ou l'étranger.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000041446803

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :

2. 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;

3. 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;

4. 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.

5. II. ― (Abrogé) ;

Article 7 Modifié LEGIARTI000030084295

en vigueur le 11 janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :

2. 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;

3. 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;

4. 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.

5. II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :

6. 1° Du bureau pilotage coordination synthèse ;

7. 2° Du bureau assistance conseil expertise ;

8. 3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement.

Article 7 Modifié LEGIARTI000025852845

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :

2. 1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;

3. 2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;

4. 3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.

5. II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :

6. 1° Du bureau pilotage coordination synthèse ;

7. 2° Du bureau assistance conseil expertise ;

8. 3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement ;

9. 4° Du bureau assistance aux homologations de la sécurité des systèmes d'information.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000025852851

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. I. ― Le service central opérations-exploitation est chargé :

2. 1° De piloter et de coordonner les prestations d'exploitation délivrées par la direction interarmées ;

3. 2° De diriger et d'administrer les réseaux et systèmes confiés à la direction interarmées ;

4. 3° D'assurer la conduite de l'activité des centres techniques nationaux ;

5. 4° De garantir le fonctionnement des systèmes d'information et de communication nucléaires par un pilotage particulier ;

6. 5° D'assurer la permanence des liaisons entre les systèmes d'information et de communication d'infrastructure du ministère de la défense et les systèmes d'information et de communication des forces déployées ainsi que ceux des forces internationales alliées ;

7. 6° D'assurer la maintenance et la logistique des systèmes d'information et de communication et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la direction interarmées ;

8. 7° D'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;

9. 8° D'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la direction interarmées.

10. II. ― Le service central opérations-exploitation comprend :

11. 1° La division exploitation ;

12. 2° La division soutien ;

13. 3° La division pilotage et contrôle des services ;

14. 4° La division opérations.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000041446800

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :

2. 1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;

3. 2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;

4. 3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;

5. 4° D'assurer :

6. a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;

7. b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.

8. II.- (Abrogé) ;

Article 9 Modifié LEGIARTI000030084291

en vigueur le 11 janvier 2015, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :

2. 1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;

3. 2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;

4. 3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;

5. 4° D'assurer :

6. a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;

7. b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.

8. II.-La sous-direction " achats-finances " est composée :

9. 1° Du bureau " management de l'achat " ;

10. 2° Du bureau " marchés " ;

11. 3° Du bureau " budget, finances et comptabilité " ;

12. 4° Du bureau " exécution financière ".

13. Le sous-directeur " achats-finances " est assisté de deux adjoints, dont l'un est chargé des bureaux mentionnés aux 1° et 2° et l'autre des bureaux cités aux 3° et 4° susmentionnés.

Article 9 Modifié LEGIARTI000025852847

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des systèmes d'information et de communication et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la direction interarmées fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.

2. II. ― Le service central marchés comprend :

3. 1° La division management ;

4. 2° La division marchés ;

5. 3° La division exécution financière.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000025852849

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 11 janvier 2015

1. I. ― Le service central ingénierie est chargé :

2. 1° De conduire les projets confiés à la direction interarmées et de s'assurer, par une coordination transverse, de leur cohérence d'ensemble ;

3. 2° De participer à la conception et à la conduite des opérations et des programmes d'équipements des systèmes d'information et de communication relevant d'autres autorités au sein du ministère ;

4. 3° De contribuer à l'évolution des techniques intéressant les systèmes d'information et de communication du ministère ;

5. 4° De coordonner l'expertise technique de la direction interarmées, en particulier dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

6. II. ― Le service central ingénierie comprend :

7. 1° Le département coordination-synthèse-pilotage ;

8. 2° La division systèmes d'information ;

9. 3° La division systèmes de communication ;

10. 4° La division préparation/prescription/exécution.

Article 12 Abrogé LEGIARTI000025852837

en vigueur le 11 mai 2012, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.