Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VIII du titre II est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 228-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « réputée contagieuse » sont remplacés par le mot : « réglementée» ;
4. b) Au second alinéa, les mots : « de l'article L. 221-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 201-4 et L. 221-1 » ;
5. 2° A l'article R. 228-2, le mot : « contagieuse » est remplacé par le mot : « réglementée » ;
6. 3° L'article R. 228-6 est ainsi modifié :
7. a) Au 1°, le mot : « contagieuses » est remplacé par le mot : « réglementées » ;
8. b) Au 2°, les mots : «, du quatrième alinéa de l'article L. 223-6 » sont supprimés ;
9. c) Au 4°, les mots : « en cas de maladie contagieuse faisant l'objet d'un plan d'urgence prévu à l'article L. 223-3 » sont remplacés par les mots : « en cas de maladie réglementée faisant l'objet d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence prévu à l'article L. 201-5 » ;
10. 4° A l'article R. 228-9, les mots : « en cas de maladie réputée contagieuse faisant l'objet d'un plan d'urgence prévu à l'article L. 223-3 » sont remplacés par les mots : « en cas de maladie réglementée faisant l'objet d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence prévu à l'article L. 201-5 » ;
11. 5° A l'article R. 228-10, les mots : « dans le cadre d'un plan d'urgence prévu à l'article L. 223-3 » sont remplacés par les mots : « dans le cadre d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence prévu à l'article L. 201-5 » ;
12. 6° L'article R. 228-11 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :