Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux premier et second alinéas de l'article 132-77, au 7° de l'article 221-4, au 5° ter des articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, à la seconde phrase de l'article 222-18-1, au 9° de l'article 222-24, au 6° de l'article 222-30, aux premier et second alinéas de l'article 225-1, au premier alinéa de l'article 226-19, au 9° de l'article 311-4 et au 3° de l'article 312-2 du code pénal, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
2. II. ― Au 3° de l'article 695-9-17, au 5° de l'article 695-22 et au 4° des articles 713-20 et 713-37 du code de procédure pénale, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
3. III. ― Au premier alinéa de l'article L. 332-18 et au dernier alinéa de l'article L. 332-19 du code du sport, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
4. IV. ― A l'article L. 1132-1, au 3° de l'article L. 1321-3 et au 1° de l'article L. 1441-23 du code du travail, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
5. V. ― A l'article L. 032-1 du code du travail applicable à Mayotte, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
6. VI. ― Au neuvième alinéa de l'article 24, au troisième alinéa de l'article 32, au quatrième alinéa de l'article 33 et au premier alinéa de l'article 48-4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
7. VII. ― Au deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
8. VIII. ― Au premier alinéa de l'article 1er et du 2° de l'article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « orientation », sont insérés les mots : « ou identité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : art. 6
- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 : art. 2, art. 1
- Loi du 29 juillet 1881 : art. 24, art. 32, art. 33, art. 48-4
- Code pénal : art. 312-2, art. 132-77, art. 221-4, art. 222-3, art. 222-8, art. 222-10, art. 222-12, art. 222-13, art. 222-18-1, art. 222-24, art. 222-30, art. 225-1, art. 226-19, art. 311-4
- Code de procédure pénale : art. 713-20, art. 713-37, art. 695-9-17, art. 695-22
- Code du sport. : art. L332-19, art. L332-18
- Code du travail : art. L1441-23, art. L1132-1, art. L1321-3
- Code du travail applicable à Mayotte. : art. L032-1