Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le code électoral est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 32, R. 158 et R. 194, le quatrième alinéa est supprimé ;

3. 2° Le huitième alinéa de l'article R. 39 est supprimé ;

4. 3° A l'article R. 204, les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2013-703 du 1er août 2013 » ;

5. 4° Le 3° de l'article R. 237 est supprimé ;

6. 5° Le 1° de l'article R. 354 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. R32, art. R158, art. R194, art. R39, art. R204, art. R237, art. R354