Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les sous-sections 1 à 6 de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V deviennent des paragraphes avec les mêmes numéros et les mêmes intitulés, à l'exception de la sous-section 2 qui devient un paragraphe 2 avec l'intitulé : « Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques », et sont regroupées en une sous-section 2 intitulée « Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique ».
2. II. ― Les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 4 de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V deviennent des « sous-paragraphes » avec les mêmes numéros et les mêmes intitulés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R543-172, art. R543-174, art. R543-173, art. R543-175, art. R543-176, art. R543-177, art. R543-178, art. R543-179, art. R543-182, art. R543-184, art. R543-185, art. R543-180, art. R543-187, art. R543-186, art. R543-181, art. R543-183, art. R543-191, art. R543-193, art. R543-189, art. R543-188, art. R543-192, art. R543-194, art. R543-190, art. R543-194-1, art. R543-196, art. R543-195, art. R543-198, art. R543-197, art. R543-197-1, art. R543-200, art. R543-203, art. R543-204, art. R543-202, art. R543-205, art. R543-206
Divisions : Paragraphe 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques ; Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers ; Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ; Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. ; Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. ; Sous-Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. ; Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle ; Paragraphe 6 : Dispositions pénales ; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique