Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase de l'article R. 914-4, au troisième alinéa de l'article R. 914-62 et à la première phrase de l'article R. 914-63, après le mot : « départementale », sont insérés les mots : « ou interdépartementale » ;
3. 2° A la deuxième phrase de l'article R. 914-4, les mots : « au chef-lieu du département » sont supprimés ;
4. 3° A la deuxième phrase des articles R. 914-4 et R. 914-7, les mots : « au début du deuxième et du troisième trimestre » sont remplacés par les mots : « au cours » ;
5. 4° A l'article R. 914-10 du code de l'éducation, les mots : « R. 914-4 et R. 914-7 » sont remplacés par les mots : « R. 914-4, R. 914-6 et R. 914-7 » ;
6. 5° Au quatrième alinéa de l'article R. 914-12 et à l'article R. 914-13, le mot : « membres » est remplacé par les mots : « représentants des maîtres et des chefs d'établissement » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article R. 914-77, les mots : « siégeant en formation spéciale » sont supprimés ;
8. 7° A la première phrase des articles R. 914-102 et R. 914-103, les mots : « académique ou départementale » sont remplacés par le mot : « compétente » ;
9. 8° Au troisième alinéa de l'article R. 914-113, les mots : « académique ou départementale mentionnée aux articles R. 914-4 et R. 914-7 » sont remplacés par le mot : « compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :