Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2014

NatureArrêté

Signé le9 janvier 2014

Publié le21 janvier 2014

Articles1 article en vigueur

NORJUSF1401239A

IdentifiantLEGITEXT000028494834

Référence

Arrêté du 9 janvier 2014  fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

Article 6 LEGIARTI000028494858

A abrogé :

Arrêté du 29 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxieme groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions finales

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028494844

en vigueur le 22 janvier 2014, jusqu'au 26 mars 2016

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. ― chef du service audit central national ;

4. ― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

6. ― adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

7. II. - En services déconcentrés :

8. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;

14. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. ― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. ― directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

18. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000028494846

en vigueur le 22 janvier 2014, jusqu'au 26 mars 2016

1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028494848

en vigueur le 22 janvier 2014, jusqu'au 26 mars 2016

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. ― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. ― chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

5. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

6. II. - En services déconcentrés :

7. A. ― En direction interrégionale :

8. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

9. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

10. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

11. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

12. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

13. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;

14. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

15. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

16. ― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

17. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;

18. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;

19. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;

20. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;

21. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;

22. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

23. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;

24. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;

25. ― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;

26. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

27. B. ― En direction territoriale :

28. Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

29. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).

30. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

31. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

32. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

33. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

34. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

35. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

36. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.

37. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

38. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

39. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Rhône-Ain.

40. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ;

41. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

42. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

43. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

44. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

45. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

46. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

47. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.

48. C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

49. ― directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

50. ― secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

51. ― directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028494862

en vigueur le 22 janvier 2014, jusqu'au 26 mars 2016

1. Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par l'article 11 du décret n° 2013-298 et par l'article 2 du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :

2. ― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;

3. ― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Haute-Normandie ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;

4. ― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe

Article 5 Abrogé LEGIARTI000028494851

en vigueur le 22 janvier 2014, jusqu'au 26 mars 2016

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - En administration centrale :

3. ― chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. ― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. ― adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. ― chargé de mission à la direction de projet du programme de travail national ;

7. ― chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

8. II. - En services déconcentrés :

9. A. ― En direction interrégionale :

10. ― adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

11. ― responsable audit au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

12. ― responsables des politiques éducatives au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

13. ― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

14. B. ― En direction territoriale :

15. Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.

16. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).

18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Touraine-Berry.

19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.

20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Var.

24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud.

25. Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

26. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).

27. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

28. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

29. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

30. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

31. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

32. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ;

33. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Alpes-Vaucluse ; Var.

34. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

35. C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

36. ― directeur du service de la formation et de la coopération internationale à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

37. ― directeur du pôle de la formation statutaire et de la coopération internationale à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

38. ― directeur du pôle de la formation continue et de l'accompagnement des parcours professionnels à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

39. ― directeur des pôles territoriaux de formation dans le ressort des directions interrégionales Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Ile-de-France (Pantin), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille), Sud-Ouest (Bordeaux).