Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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NatureArrêté
Signé le31 décembre 2013
Publié le23 janvier 2014
Articles1 article en vigueur
NORBUDE1330104A
IdentifiantLEGITEXT000028506419
RéférenceArrêté du 31 décembre 2013 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 novembre 2013 ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028506428

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000028506430

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.

Article 3 LEGIARTI000028506432

A abrogé :

  • Arrêté du 26 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028506434

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I Abrogé LEGIARTI000028506436

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE

NOMBRE DE POSTES

Groupe 1644
Groupe 21 490
Groupe 31 069
Groupe 4822

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000028507467

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

13013038SIE

AIX-EN-PROVENCE SUD

13013018Trésorerie spécialisée

MARSEILLE MUNICIPALE

21021016SIE

DIJON NORD

28028013Trésorerie mixte

CHARTRES BANLIEUE

33033017Trésorerie spécialisée

BORDEAUX MUNICIPALE

34034059SIE

MONTPELLIER SUD-EST

34034090Trésorerie spécialisée

HÉRAULT

35035050Trésorerie spécialisée

CONTRÔLE AUTOMATISÉ

44044015SIP

NANTES NORD-EST

69069022Trésorerie spécialisée

LYON HOSPICES CIVILS

69069019Trésorerie spécialisée

LYON MUNICIPALE

73073045SIE

CHAMBÉRY

75075066Trésorerie spécialisée

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

75075051SIE

PARIS 1er

75075057SIE

PARIS 9e OUEST

75075088SIE

PARIS 8e CHAMPS-ÉLYSÉES

75075092SIE

PARIS 8e MADELEINE

75075703SIE

PARIS 17e TERNES

75075707SIE

PARIS 7e

75075712SIE

PARIS 16e CHAILLOT

75075010SIP

PARIS 7e

75075031SIP

PARIS 16e AUTEUIL

92092059SIE

NEUILLY-SUR-SEINE

92092063SIE

ISSY-LES-MOULINEAUX

Article Annexe III Abrogé LEGIARTI000028507468

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE

DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

01001016SIE

BOURG-EN-BRESSE

03003008Trésorerie spécialisée

MOULINS MUNICIPALE

06006012SIP

NICE COLLINES

06006015Trésorerie spécialisée

NICE MUNICIPALE

11011049Trésorerie spécialisée

NARBONNE AGGLOMÉRATION

13013030SIE

MARSEILLE 2e, 15e ET 16e

13013039SIE

AIX-EN-PROVENCE NORD

13013043SIE

SALON-DE-PROVENCE

13013019Trésorerie spécialisée

MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE

13013090Trésorerie spécialisée

BOUCHES-DU-RHÔNE

13013215Trésorerie spécialisée

MARTIGUES

17017011Trésorerie spécialisée

LA ROCHELLE MUNICIPALE

21021012SIP

DIJON SUD

22022020Trésorerie spécialisée

SAINT-BRIEUC BANLIEUE

25025005Trésorerie spécialisée

GRAND BESANÇON

28028014Trésorerie spécialisée

CHARTRES MUNICIPALE

29029004Trésorerie spécialisée

BREST MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE

31031007Trésorerie mixte

CASTANET-TOLOSAN

31031035Trésorerie spécialisée

TOULOUSE MUNICIPALE

31031036Trésorerie spécialisée

TOULOUSE CHU

31031090Trésorerie spécialisée

HAUTE-GARONNE

33033018Trésorerie spécialisée

BORDEAUX CHU

34034019SIP

MONTPELLIER-I

34034020SIP

MONTPELLIER-II

34034021Trésorerie spécialisée

MONTPELLIER MUNICIPALE

34034022Trésorerie spécialisée

MONTPELLIER CHR

35035029SIP

RENNES OUEST

35035058SIE

RENNES EST

35035031Trésorerie spécialisée

RENNES MUNICIPALE

36036010Trésorerie spécialisée

CHÂTEAUROUX MUNICIPALE

38038063SIE

GRENOBLE OISANS-DRAC

38038019Trésorerie spécialisée

GRENOBLE MUNICIPALE

38038020Trésorerie spécialisée

GRENOBLE CHU

39039015Trésorerie spécialisée

LONS MUNICIPALE ET AMENDES

40040039SIP

DAX

44044019Trésorerie spécialisée

NANTES MUNICIPALE

44044020Trésorerie spécialisée

NANTES CHU

49049003Trésorerie spécialisée

ANGERS MUNICIPALE

56056019Trésorerie spécialisée

VANNES MUNICIPALE

59059060SIE

GRAND LILLE EST

59059062SIE

ROUBAIX NORD

59059025Trésorerie spécialisée

LILLE CHU

59059053Trésorerie spécialisée

LILLE COMMUNAUTÉ URBAINE

59059090Trésorerie spécialisée

NORD

60060044Trésorerie spécialisée

CREIL MUNICIPALE

63063011Trésorerie spécialisée

CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE

67067053SIP

STRASBOURG OUEST

67067058Trésorerie spécialisée

STRASBOURG MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE

67067060Trésorerie spécialisée

STRASBOURG HÔPITAUX UNIVERSITAIRES

68068038SIE

MULHOUSE VILLE

69069011SIP

LYON 3e ARRONDISSEMENT

69069067SIE

LYON EST

69069041Trésorerie spécialisée

GRAND LYON

69069080Trésorerie spécialisée

RHÔNE-ALPES

74074045SIP-SIE

SEYNOD

75075011SIP

PARIS 8e

75075026SIP

PARIS 14e ALÉSIA

75075028SIP

PARIS 15e SAINT-LAMBERT

75075032SIP

PARIS 16e PORTE DAUPHINE

75075033SIP

PARIS 16e LA MUETTE

75075059SIE

PARIS 10e SUD

75075091SIE

PARIS 8e EUROPE-ROME

75075093SIE

PARIS 8e ROULE-ARTOIS

75075050PRS

PARIS SUD-OUEST

75075062Trésorerie spécialisée

PARIS AMENDES 2e DIVISION

78078064SIP

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

78078045Trésorerie spécialisée

OPIEVOY-HLM

81081003Trésorerie spécialisée

ALBI VILLE ET PÉRIPHÉRIE

85085037Trésorerie mixte

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

92092013SIP

COLOMBES

92092027SIP

NEUILLY

92092041Trésorerie spécialisée

OPDH DES HAUTS-DE-SEINE

92092026Trésorerie spécialisée

NANTERRE MUNICIPALE

92092108Trésorerie spécialisée

MEUDON

93093020Trésorerie spécialisée

PANTIN MUNICIPALE

94094007SIP

CRÉTEIL

94094021SIP

VILLEJUIF

94094101SIP

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94094111SIP

VINCENNES

94094090Trésorerie spécialisée

VAL-DE-MARNE

95095103Trésorerie mixte

GONESSE

95095108Trésorerie mixte

SARCELLES

974104001Trésorerie mixte

LE PORT

B31903001SIP

NON-RÉSIDENTS

Article Annexe IV Abrogé LEGIARTI000028507469

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE

DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

01001045SIP-SIE

TRÉVOUX

01001006Trésorerie spécialisée

BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE

02002048Trésorerie spécialisée

SOISSONS AGGLO

02002060Trésorerie spécialisée

SAINT-QUENTIN MUNICIPALE

03003030Trésorerie spécialisée

MONTLUÇON MUNICIPALE

06006030PRS

ALPES-MARITIMES

06006031SIE

ANTIBES

06006033SIE

CANNES VILLE

06006038SIE

NICE CENTRE

06006039SIE

NICE EST

06006044SIE

CAGNES-SUR-MER

06006105SIP

CANNES VILLE

06006026Trésorerie spécialisée

NICE OPHLM

06006102Trésorerie spécialisée

ANTIBES MUNICIPALE

06006090Trésorerie spécialisée

ALPES-MARITIMES

06006107Trésorerie spécialisée

CANNES MUNICIPALE

06006016Trésorerie spécialisée

NICE CENTRE HOSPITALIER

11011054SIE

NARBONNE

11011047SIP

NARBONNE

13013034SIE

MARSEILLE 5e et 6e

13013101SIP

AIX-EN-PROVENCE NORD

13013014SIP

MARSEILLE 11e ET 12e ARRONDISSEMENT

13013016SIP

MARSEILLE 2e, 15e ET 16e ARRONDISSEMENT

13013009SIP

MARSEILLE 5e ET 6e ARRONDISSEMENT

13013012SIP

MARSEILLE 7e ET 10e ARRONDISSEMENT

13013103Trésorerie spécialisée

MUNICIPALE D'AIX ET CAMPAGNE

13
013114
Trésorerie spécialisée

SALON-DE-PROVENCE

13
013214
Trésorerie spécialisée

ISTRES

13
013017
Trésorerie spécialisée

MARSEILLE AMENDES

14
014014
Trésorerie spécialisée

CAEN CHU

14
014013
Trésorerie spécialisée

CAEN MUNICIPALE

17017051SIE

LA ROCHELLE EST

17017038Trésorerie spécialisée

ROYAN

18018042Trésorerie spécialisée

BOURGES HÔPITAUX

19019026Trésorerie spécialisée

BRIVE MUNICIPALE

21021011SIP

DIJON NORD

21021013Trésorerie spécialisée

DIJON MUNICIPALE

21021014Trésorerie spécialisée

DIJON CHU

24024024Trésorerie spécialisée

PÉRIGUEUX MUNICIPALE

26026020Trésorerie spécialisée

ROMANS - BOURG-DE-PÉAGE COL. LOC.

28028009SIE

CHARTRES

29029005Trésorerie spécialisée

BREST CHU

30030016SIP

NÎMES OUEST

30030018Trésorerie spécialisée

NÎMES MUNICIPALE

31031069SIE

TOULOUSE SUD-EST

31031092SIP

BALMA

31031032Trésorerie mixte

L'UNION

33033083PRS

GIRONDE

33033004SIE

ARCACHON

33033015SIE

BORDEAUX SUD-EST

33033091SIE

LIBOURNE

33033014SIP

BORDEAUX CENTRE

33033041Trésorerie mixte

PESSAC

33033090Trésorerie spécialisée

GIRONDE

34034049SIE

BÉZIERS

34034052SIE

MONTPELLIER-II

34034033Trésorerie mixte

AGDE

35035033Trésorerie spécialisée

RENNES CHU

37037044Trésorerie spécialisée

OPH VAL TOURAINE HABITAT

37037041Trésorerie spécialisée

TOURS MUNICIPALE

37037042Trésorerie spécialisée

TOURS CHU

38038017SIP

GRENOBLE DRAC

38038090Trésorerie spécialisée

ISÈRE

40040008Trésorerie spécialisée

MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION

41041038SIE

BLOIS

41041001SIP

BLOIS

41041003Trésorerie spécialisée

BLOIS AGGLOMÉRATION

42042037SIE

ROANNE

42042030Trésorerie mixte

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

42042016Trésorerie spécialisée

SAINT-ÉTIENNE MUNICIPALE

42042210Trésorerie spécialisée

ROANNE MUNICIPALE

42042017Trésorerie spécialisée

SAINT-ÉTIENNE CHU

43043023Trésorerie spécialisée

LE PUY VILLE

44044043SIE

NANTES SUD-EST

44044044SIE

NANTES NORD-EST

44044111SIP

SAINT-NAZAIRE

44044017Trésorerie mixte

SAINT-HERBLAIN

44044090Trésorerie spécialisée

LOIRE-ATLANTIQUE

45045019Trésorerie spécialisée

ORLÉANS MUNICIPALE ET SUD-LOIRE

47047014Trésorerie spécialisée

AGEN MUNICIPALE

49049045Trésorerie spécialisée

CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS

51051209SIP

REIMS EST

51051211Trésorerie spécialisée

REIMS MUNICIPALE

51051212Trésorerie spécialisée

REIMS CHR

53053033SIE

LAVAL

53053021Trésorerie spécialisée

LAVAL CENTRE HOSPITALIER

54054003Trésorerie mixte

ESSEY-LÈS-NANCY

54054014Trésorerie spécialisée

NANCY MUNICIPALE

54054015Trésorerie spécialisée

NANCY CHU

56056047SIE

VANNES GOLFE

56056030Trésorerie spécialisée

LORIENT COLLECTIVITÉS

56056034Trésorerie spécialisée

LORIENT HÔPITAUX-HLM

57057061Trésorerie spécialisée

METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIERS

57057030Trésorerie spécialisée

METZ MUNICIPALE

59059034SIE

DUNKERQUE

59059066SIE

DOUAI

59059407SIP

DUNKERQUE

59059304SIP

DOUAI

59059018SIP

GRAND LILLE EST

59059055SIP

ROUBAIX NORD

59059054SIP-SIE

ARMENTIÈRES

59059024Trésorerie spécialisée

LILLE MUNICIPALE

59059408Trésorerie spécialisée

DUNKERQUE MUNICIPALE ET COMMUNAUTÉ URBAINE

60060007Trésorerie spécialisée

BEAUVAIS MUNICIPALE

61061002Trésorerie spécialisée

ALENÇON VILLE ET CAMPAGNE

62062049Trésorerie spécialisée

ARRAS CENTRE HOSPITALIER

62062208Trésorerie spécialisée

CALAIS MUNICIPALE ET BANLIEUE

62062090Trésorerie spécialisée

PAS-DE-CALAIS

62062061Trésorerie spécialisée

BÉTHUNE MUNICIPALE

63063008SIP

CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST

63063090Trésorerie spécialisée

PUY-DE-DÔME

63063012Trésorerie spécialisée

CLERMONT-FERRAND CHU

64064026Trésorerie spécialisée

PAU MUNICIPALE

66066014Trésorerie spécialisée

PERPIGNAN MUNICIPALE

67067051SIE

HAGUENAU

67067076SIE

SCHILTIGHEIM

67067090Trésorerie spécialisée

BAS-RHIN

68068035SIE

COLMAR

68068112SIP

MULHOUSE PLAINE

68068117Trésorerie spécialisée

MULHOUSE MUNICIPALE

68068124Trésorerie spécialisée

MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER

69069003PRS

RHÔNE

69069023SIE

LYON 3e ARRONDISSEMENT

69069065SIE

LYON 9e ARRONDISSEMENT

69069071SIE

LYON 8e-VÉNISSIEUX

69069074SIE

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

69069033Trésorerie mixte

VÉNISSIEUX

69069037Trésorerie mixte

MEYZIEU

69069090Trésorerie spécialisée

RHÔNE

71071026SIE

CHALON-SUR-SAÔNE

71071017Trésorerie spécialisée

MÂCON MUNICIPALE

71071050Trésorerie spécialisée

CHALON-SUR-SAÔNE MUNICIPALE

72072033Trésorerie spécialisée

LE MANS VILLE

73073046SIE

MOÛTIERS

73073009SIP

CHAMBÉRY

73073007Trésorerie mixte

BOURG-SAINT-MAURICE

73073010Trésorerie spécialisée

CHAMBÉRY MUNICIPALE

73073038Trésorerie spécialisée

OPAC DE LA SAVOIE

74074039SIE

BONNEVILLE

74074004Trésorerie spécialisée

ANNECY MUNICIPALE

74074090Trésorerie spécialisée

HAUTE-SAVOIE

75075013PRS

PARIS NORD-EST

75075052SIE

PARIS 2e BONNE-NOUVELLE

75075053SIE

PARIS 2e VIVIENNE

75075054SIE

PARIS 3e

75075056SIE

PARIS 9e EST

75075058SIE

PARIS 10e NORD

75075086SIE

PARIS 20e CHARONNE

75075089SIE

PARIS 8e EUROPE-HAUSSMANN

75075094SIE

PARIS 8e ROULE-HOCHE

75075701SIE

PARIS 17e BATIGNOLLES

75075704SIE

PARIS 17e PLAINE MONCEAU

75075706SIE

PARIS 18e GRANDES CARRIÈRES

75075708SIE

PARIS 15e SAINT-LAMBERT

75075709SIE

PARIS 15e GRENELLE-JAVEL

75075714SIE

PARIS 16e PORTE DAUPHINE

75075717SIE

PARIS 6e ODÉON

75075021SIP

PARIS 12e DAUMESNIL

75075019SIP

PARIS 11e LEDRU-ROLLIN

75075042SIP

PARIS 19e BUTTES-CHAUMONT

75075008SIP

PARIS 6e

75075014SIP

PARIS 9e

75075024SIP

PARIS 13e MAISON-BLANCHE

75075034SIP

PARIS 17e PLAINE MONCEAU

75075065Trésorerie spécialisée

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

75075064Trésorerie spécialisée

PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS

75075061Trésorerie spécialisée

PARIS AMENDES 1re DIVISION

76076035SIP

ROUEN VILLE

76076044Trésorerie mixte

SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN

76076216Trésorerie mixte

LILLEBONNE

76076090Trésorerie spécialisée

SEINE-MARITIME

76076037Trésorerie spécialisée

ROUEN MUNICIPALE

76076213Trésorerie spécialisée

LE HAVRE MUNICIPALE

76076214Trésorerie spécialisée

LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER

76076038Trésorerie spécialisée

ROUEN CHU

77077046SIE

LAGNY-SUR-MARNE

77077204Trésorerie mixte

CLAYE-SOUILLY

77077090Trésorerie spécialisée

SEINE-ET-MARNE

77077015Trésorerie spécialisée

MELUN VAL DE SEINE SEC. PU. LOCAL

77077214Trésorerie spécialisée

MEAUX MUNICIPALE ET BANLIEUE

77077039Trésorerie spécialisée

MONTEREAU-FAULT-YONNE

78078056SIE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

78078060SIE

VERSAILLES SUD

78078062SIE

SAINT-QUENTIN EST

78078090Trésorerie spécialisée

YVELINES

78078109Trésorerie spécialisée

MANTES COLLECTIVITÉS LOCALES

78078037Trésorerie spécialisée

VERSAILLES MUNICIPALE

78078006Trésorerie spécialisée

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COLL. LOCALES

78078115Trésorerie spécialisée

SARTROUVILLE COLLECTIVITÉS LOCALES

79079030Trésorerie spécialisée

NIORT-SÈVRE MUNICIPALE - AMENDES

80080007Trésorerie spécialisée

GRAND AMIENS ET AMENDES

80080008Trésorerie spécialisée

AMIENS ETS HOSPITALIERS

81081021Trésorerie spécialisée

CASTRES VILLE

82082030SIE

MONTAUBAN

82082017Trésorerie spécialisée

MONTAUBAN MUNICIPALE

83083032SIE

DRAGUIGNAN NORD

83083020Trésorerie spécialisée

TOULON MUNICIPALE

83083090Trésorerie spécialisée

VAR

84084037SIE

CARPENTRAS

84084038SIE

CAVAILLON

85085014Trésorerie spécialisée

PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL

86086016Trésorerie spécialisée

POITIERS MUNICIPALE

86086017Trésorerie spécialisée

POITIERS ETS HOSPITALIERS

87087011SIP

LIMOGES VILLE

87087014Trésorerie spécialisée

LIMOGES MUNICIPALE

87087015Trésorerie spécialisée

LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL

88088049Trésorerie spécialisée

OPAC VOSGES ET OPHA ÉPINAL

91091040SIE

CORBEIL

91091005Trésorerie mixte

BRUNOY

91091113Trésorerie mixte

SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS

91091090Trésorerie spécialisée

ESSONNE

91091007Trésorerie spécialisée

ÉVRY MUNICIPALE

92092055SIE

LEVALLOIS-PERRET

92092056SIE

NANTERRE LA DÉFENSE

92092062SIE

BOULOGNE-BILLANCOURT SUD

92092025SIP

NANTERRE RUEIL

92092111SIP

SCEAUX NORD

92092112SIP

SÈVRES

92092043SIP

ISSY-LES-MOULINEAUX

92092090Trésorerie spécialisée

HAUTS-DE-SEINE

92092012Trésorerie spécialisée

CLICHY MUNICIPALE

92092030Trésorerie spécialisée

PUTEAUX MUNICIPALE

92092018Trésorerie spécialisée

GENNEVILLIERS

93093041PRS

SEINE-SAINT-DENIS

93093043SIE

AUBERVILLIERS

93093053SIE

NOISY-LE-SEC

93093018SIP

NOISY-LE-SEC

93093004Trésorerie mixte

BAGNOLET

93093105Trésorerie mixte

ÉPINAY-SUR-SEINE

93093090Trésorerie spécialisée

SEINE-SAINT-DENIS

93093003Trésorerie spécialisée

AULNAY-SOUS-BOIS

93093032Trésorerie spécialisée

BOBIGNY MUNICIPALE

93093102Trésorerie spécialisée

AUBERVILLIERS MUNICIPALE

93093107Trésorerie spécialisée

SAINT-DENIS MUNICIPALE

93093016Trésorerie spécialisée

MONTREUIL MUNICIPALE

94094042SIE

CRÉTEIL

94094048SIE

SAINT-MAUR-DES-FOSSES

94094049SIE

VILLEJUIF

94094050SIE

VINCENNES

94094105SIP

NOGENT-SUR-MARNE

94094027Trésorerie spécialisée

VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE

94094036Trésorerie spécialisée

CRÉTEIL MUNICIPALE

94094109Trésorerie spécialisée

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MUNICIPALE

95095020SIP

CERGY-PONTOISE SUD

95095006Trésorerie mixte

CORMEILLES-EN-PARISIS

95095033Trésorerie spécialisée

CERGY COLLECTIVITÉS

95095090Trésorerie spécialisée

VAL-D'OISE

971101018Trésorerie spécialisée

POINTE-À-PITRE MUNICIPALE

972103017SIE

FORT-DE-FRANCE VILLE

972103004Trésorerie spécialisée

FORT-DE-FRANCE CTRE HOSPITALIERS

973102002Trésorerie spécialisée

CAYENNE AMANDIERS

974104024SIE

SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION

974104017SIP

SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION

974104090Trésorerie spécialisée

RÉUNION

161161006Trésorerie spécialisée

PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article Annexe V Abrogé LEGIARTI000028507470

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE

DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

01001014Trésorerie mixte

GEX

06006035SIE

GRASSE

11011055SIE

CARCASSONNE

13013035SIE

MARSEILLE 7e, 9e et 10e

13013036SIE

MARSEILLE 11e et 12e

13013041SIE

MARIGNANE

13013120SIP

AIX-EN-PROVENCE SUD

14014016SIE

CAEN NORD

19019038SIE

BRIVE-LA-GAILLARDE

2A02A016SIE

AJACCIO

2B02B024SIE

BASTIA

21021023SIE

DIJON SUD

22022090Trésorerie spécialisée

CÔTES-D'ARMOR

25025052SIE

BESANÇON OUEST

25025013SIP

BESANÇON OUEST

28028036Trésorerie spécialisée

DREUX MUNICIPALE

30030055SIE

ALÈS

30030058SIE

NÎMES EST

30030059SIE

NÎMES SUD

31031066SIE

TOULOUSE NORD

31031070SIE

TOULOUSE SUD-OUEST

31031073SIE

BALMA

33033027SIE

BORDEAUX AVAL

33033032SIE

BORDEAUX CENTRE

33033044SIE

MÉRIGNAC

33033085SIP

ARCACHON

33033087SIP

MÉRIGNAC

33033077Trésorerie spécialisée

LIBOURNE MUNICIPALE

34034017Trésorerie spécialisée

MAUGUIO

34034010Trésorerie mixte

FRONTIGNAN

35035090Trésorerie spécialisée

ILLE-ET-VILAINE

35035007Trésorerie mixte

CHARTRES-DE-BRETAGNE

38038062SIE

GRENOBLE-CHARTREUSE

38038065SIE

GRENOBLE-GRESIVAUDAN

38038069SIE

VIENNE

42042039SIE

SAINT-ÉTIENNE SUD

42042040SIE

SAINT-ÉTIENNE NORD

44044050SIE

SAINT-NAZAIRE SUD-EST

45045020Trésorerie spécialisée

ORLÉANS CENTRES HOSPITALIERS

47047037SIE

AGEN

56056043SIE

LORIENT NORD

57057024SIE

METZ CENTRE

57057121SIP-SIE

SAINT-AVOLD

59059061SIE

LILLE-SECLIN

60060061SIE

BEAUVAIS

64064051SIE

BAYONNE

64064036Trésorerie spécialisée

BAYONNE MUNICIPALE

65065036SIE

TARBES

66066034SIE

PERPIGNAN TÊT

66066029Trésorerie spécialisée

PERPIGNAN HLM

67067073SIE

STRASBOURG OUEST

68068037SIE

MULHOUSE PLAINE

68068102SIP

MULHOUSE VILLE

69069020SIE

LYON PRESQU'ÎLE

69069064SIE

LYON 7e ARRONDISSEMENT

69069068SIE

LYON BRON

69069070SIE

LYON VILLEURBANNE

69069075SIE

GIVORS

71071068SIE

MÂCON

73073003SIP-SIE

AIX-LES-BAINS

74074036SIE

ANNECY

74074037SIE

ANNECY-LE-VIEUX

74074041SIE

THONON-LES-BAINS

75075705SIE

PARIS 18e CLIGNANCOURT

75075711SIE

PARIS 16e AUTEUIL

75075043SIP

PARIS 20e PÈRE-LACHAISE

76076043SIE

ROUEN VILLE

76076046SIE

ROUEN EST

76076047SIE

ROUEN OUEST

76076091SIP

ROUEN OUEST

78078114SIP

POISSY

78078072SIP

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST

78078073SIP

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SUD

80080021SIE

AMIENS SUD-OUEST

80080004SIP

AMIENS NORD-EST

80080058Trésorerie spécialisée

ABBEVILLE

81081013SIE

ALBI

81081016SIE

CASTRES

83083036SIE

SAINT-TROPEZ

83083038SIE

TOULON NORD-EST

83083122SIP

FRÉJUS

84084035SIE

AVIGNON EST

85085041SIE

CHALLANS

85085001SIP

LA ROCHE-SUR-YON

85085009Trésorerie mixte

MONTAIGU-ROCHESERVIÈRE

88088067SIE

ÉPINAL

92092052SIE

COLOMBES

92092053SIE

COURBEVOIE

92092057SIE

NANTERRE-I

92092058SIE

NANTERRE-II

92092061SIE

BOULOGNE-BILLANCOURT NORD

92092065SIE

SCEAUX

92092044SIP

SAINT-CLOUD

92092105Trésorerie mixte

CLAMART

93093046SIE

BOBIGNY

93093056SIE

SAINT-DENIS VILLE

93093058SIE

SAINT-OUEN

93093019SIP

PANTIN

93093039Trésorerie spécialisée

SEINE-SAINT-DENIS AMENDES

94094052SIE

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94094003Trésorerie spécialisée

CACHAN

95095045SIE

CERGY-PONTOISE EST

95095047SIE

GARGES-LÈS-GONESSE EST

95095049SIE

GARGES-LÈS-GONESSE CENTRE

95―SIP

SAINT-LEU-LA-FORÊT

971101026SIE

BASSE-TERRE NORD - LAMENTIN

972103018SIE

FORT-DE-FRANCE EXTÉRIEUR

972103013SIP-SIE

TRINITÉ

972103014SIP-SIE

LE MARIN

974104020SIE

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION OUEST

Article Annexe VI Abrogé LEGIARTI000028507471

en vigueur le 24 janvier 2014, jusqu'au 27 février 2015

1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5e CATÉGORIE

DIR

RÉFÉRENCE

FAMILLE

LIBELLÉ

01001048SIP-SIE

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

01001050SIP-SIE

OYONNAX

02002077SIE

LAON

03003039SIE

VICHY

03003040SIE

MOULINS

05005026SIE

GAP

06006032SIE

VALBONNE

06006034SIE

CANNES EXTÉRIEUR

06006036SIE

MENTON

06006037SIE

NICE OUEST

07007005SIP-SIE

AUBENAS

08008053SIE

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

10010043SIE

TROYES AGGLOMÉRATION

10010044SIE

TROYES EXTÉRIEUR

12012053SIE

RODEZ

13013028SIE

AUBAGNE

13013031SIE

MARSEILLE 1er ARRONDISSEMENT

13013037SIE

MARSEILLE 8e

13013044SIE

TARASCON

13013118SIP

SALON-DE-PROVENCE

13013027SIP-SIE

LA CIOTAT

16016051SIE

ANGOULÊME VILLE

17017052SIE

LA ROCHELLE OUEST

17017053SIE

ROYAN

18018048SIE

BOURGES SUD

21021007SIE

BEAUNE

22022054SIE

DINAN

22022059SIE

SAINT-BRIEUC EST

24024063SIE

BERGERAC

25025053SIE

BESANÇON EST

25025059SIP

MONTBÉLIARD

26026014SIE

MONTÉLIMAR

26026021SIE

ROMANS-SUR-ISÈRE

26026047SIE

VALENCE SUD

26026048SIE

VALENCE NORD

28028006SIE

DREUX

29029046SIE

MORLAIX

29029047SIE

QUIMPER OUEST

29029048SIE

QUIMPER EST

30030057SIE

NÎMES OUEST

31031022SIE

SAINT-GAUDENS

31031025SIE

TOULOUSE CENTRE

31031067SIE

TOULOUSE NORD-OUEST

31031068SIE

TOULOUSE OUEST

31031094SIE

MURET

32032039SIE

AUCH

33033019SIE

BORDEAUX NORD-EST

33033033SIE

BORDEAUX BOUSCAT

34034050SIE

BITERROIS

34034053SIE

MONTPELLIER NORD-OUEST

34034056SIE

SÈTE

34034058SIE

MONTPELLIER-I

34034062SIP

MONTPELLIER NORD-OUEST

34034041SIP-SIE

PÉZENAS

35035059SIE

RENNES NORD

35035061SIE

RENNES SUD

35035006Trésorerie mixte

RENNES BANLIEUE EST

36036034SIE

CHÂTEAUROUX

37037035SIE

TOURS OUEST

38038059SIE

BOURGOIN-JALLIEU

38038107Trésorerie mixte

ROUSSILLONNAIS

39039046SIE

LONS-LE-SAUNIER

40040034SIE

DAX NORD-OUEST

40040035SIE

DAX SUD-EST

40040036SIE

MONT-DE-MARSAN

42042036SIE

MONTBRISON

44044045SIE

NANTES NORD-OUEST

44044046SIE

NANTES OUEST

44044047SIE

NANTES SUD

44044048SIE

NANTES SUD-OUEST

44044051SIE

SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST

44044040SIP-SIE

CHÂTEAUBRIANT

45045048SIE

MONTARGIS

45045050SIE

ORLÉANS EST

49049015SIE

ANGERS NORD

51051043SIE

ÉPERNAY

51051045SIE

REIMS NORD

54054052SIE

NANCY SUD-EST

56056042SIE

AURAY

57057074SIE

SARREGUEMINES

57057075SIE

THIONVILLE

58058037SIE

NEVERS

59059051SIE

LILLE NORD

59059063SIE

ROUBAIX SUD

59059075SIE

VALENCIENNES VAL DE SCARPE

59059015PRS

NORD

60060065SIE

CREIL

60060066SIE

SENLIS

62062015SIE

BÉTHUNE

62062016SIE

BOULOGNE-SUR-MER

62062022SIE

CALAIS

62062023SIE

LENS

62062067SIP-SIE

HÉNIN-BEAUMONT

63063068SIE

CLERMONT-FERRAND NORD-OUEST

64064053SIE

BIARRITZ

64064057SIE

PAU SUD

66066033SIE

PERPIGNAN AGLY

66066035SIE

PERPIGNAN REART

67067052SIE

MOLSHEIM

67067074SIE

STRASBOURG EST

67067077SIE

ILLKIRCH

67067047SIP-SIE

SÉLESTAT

67067117SIP-SIE

SAVERNE

69069017SIE

LYON 5e ARRONDISSEMENT

69069063SIE

LYON 6e ARRONDISSEMENT

69069069SIE

LYON OUEST

69069072SIE

LYON NORD

69069034SIP

VILLEURBANNE

72072058SIE

LE MANS NORD

73073049SIP-SIE

ALBERTVILLE

74074038SIE

ANNEMASSE

74074040SIE

SALLANCHES

74074043SIP

THONON-LES-BAINS

75075055SIE

PARIS 4e

75075073SIE

PARIS 11e SAINTE-MARGUERITE

75075082SIE

PARIS 12e QUINZE-VINGTS

75075083SIE

PARIS 12e PICPUS

75075084SIE

PARIS 19e BUTTES-CHAUMONT

75075087SIE

PARIS 20e PÈRE-LACHAISE

75075710SIE

PARIS 15e NECKER

75075713SIE

PARIS 16e MUETTE

75075715SIE

PARIS 5e

75075718SIE

PARIS 13e LA GARE

75075720SIE

PARIS 14e MONTPARNASSE

75075721SIE

PARIS 14e ALÉSIA

76076033SIE

LE HAVRE OCÉANE

77077048SIE

MEAUX EST

77077050SIE

MELUN EXTÉRIEUR

77077054SIE

ROISSY-EN-BRIE

77077055SIE

NOISIEL - MARNE-LA-VALLÉE

77077057SIE

CHELLES

78078046SIP

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST

78078048PRS

YVELINES

79079048SIE

NIORT

80080017SIE

AMIENS NORD-EST

83083031SIE

BRIGNOLES

83083034SIE

FRÉJUS

83083035SIE

HYÈRES

85085045SIE

LA ROCHE-SUR-YON NORD

85085047SIE

LES SABLES-D'OLONNE

86086048SIE

POITIERS SUD

87087040SIE

LIMOGES EXTÉRIEUR

87087041SIE

LIMOGES VILLE

89089020SIE

AUXERRE

89089026SIE

SENS

91091039SIE

ARPAJON

91091045SIE

MASSY SUD

91091048SIE

YERRES

91091049SIE

ÉVRY

92092060SIE

SURESNES

92092064SIE

MONTROUGE

92092067SIE

SÈVRES

92092049SIP

BOULOGNE-BILLANCOURT NORD

93093044SIE

LE BLANC-MESNIL

93093047SIE

LIVRY-GARGAN

93093048SIE

MONTREUIL EST

93093051SIE

MONTREUIL OUEST

93093052SIE

NEUILLY-SUR-MARNE

93093054SIE

PANTIN

93093055SIE

LE RAINCY

94094045SIE

L'HAY¨-LES-ROSES

94094040PRS

VAL-DE-MARNE

95095042SIE

ERMONT EST

95095044SIE

CERGY-PONTOISE OUEST

95095055SIE

ARGENTEUIL VILLE

971101023SIE

GRANDE-TERRE SUD - POINTE-À-PITRE

971101021SIP

GRANDE-TERRE NORD

974104016SIP-SIE

SAINT-BENOÎT

974104021SIE

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION EST

B31903003SIE

RECETTE DES NON-RÉSIDENTS

B31903002SIE

ENTREPRISES ÉTRANGERES

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, B. Bézard

Textes cités liens · DILA7

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2014).

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