Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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NatureArrêté
Signé le6 janvier 2014
Publié le13 février 2014
Articles1 article en vigueur
NORETSO1319722A
IdentifiantLEGITEXT000028589238
RéférenceArrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028589242

en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

3. Ile-de-France.

4. Nord - Pas-de-Calais.

5. Provence-Alpes-Côte d'Azur.

6. Rhône-Alpes.

7. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

8. Alsace.

9. Aquitaine.

10. Bretagne.

11. Centre.

12. Guadeloupe.

13. Guyane.

14. Haute-Normandie.

15. Languedoc-Roussillon.

16. La Réunion.

17. Lorraine.

18. Martinique.

19. Midi-Pyrénées.

20. Pays de la Loire.

21. Picardie.

22. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

23. Auvergne.

24. Basse-Normandie.

25. Bourgogne.

26. Champagne-Ardenne.

27. Franche-Comté.

28. Poitou-Charentes.

29. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

30. Corse.

31. Mayotte.

32. Limousin.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000031650496

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 22 janvier 2016

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivantsExerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Ile-de-France
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Rhône : 1

Article 2 Modifié LEGIARTI000028589244

en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivantsExerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
Ile-de-France
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Rhône : 1

Article 3 Abrogé LEGIARTI000031650492

en vigueur le 19 décembre 2015, jusqu'au 22 janvier 2016

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions deExerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1


Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Seine-Maritime : 1
Ile-de-France


Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Hérault : 1
Lorraine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais


Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes


Secrétaire général : 1
Isère : 1
Loire : 1

Article 3 Modifié LEGIARTI000028589246

en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 19 décembre 2015

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions deExerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1


Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Seine-Maritime : 1
Ile-de-France


Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Hérault : 1
Lorraine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1

Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais


Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes


Secrétaire général : 1
Isère : 1
Loire : 1

Article 4 Abrogé LEGIARTI000031650489

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 22 janvier 2016

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions deExerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine



Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Bretagne



Morbihan : 1
Centre



Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1



Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1



Guyane
Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1



Haute-Normandie



Eure : 1
Languedoc-Roussillon



Gard : 1
La Réunion


Secrétaire général : 1

Martinique
Politique du travail : 1



Pays de la Loire



Sarthe : 1
Picardie



Somme : 1
Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Rhône-Alpes



Ain : 1
Haute-Savoie : 1

Article 4 Modifié LEGIARTI000028589248

en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions deExerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités territoriales suivantes
Aquitaine



Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Bretagne



Morbihan : 1
Centre



Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1

Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1



Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1



Guyane
Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1



Haute-Normandie



Eure : 1
Languedoc-Roussillon



Gard : 1
La Réunion


Secrétaire général : 1

Martinique
Politique du travail : 1



Pays de la Loire



Sarthe : 1
Picardie



Somme : 1
Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1


Rhône-Alpes



Ain : 1
Haute-Savoie : 1

Article 5 Abrogé LEGIARTI000028589250

en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 22 janvier 2016

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONSNOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Corse

Adjoint au directeur régional : 1
La Réunion
Entreprises, emploi, économie : 1

Limousin
Entreprises, emploi, économie : 1

Mayotte

Adjoint au directeur : 1

Article 6 LEGIARTI000028589252

A abrogé :

  • Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
  • Arrêté du 8 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 20 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 7 Abrogé LEGIARTI000028589254

en vigueur le 14 février 2014, jusqu'au 22 janvier 2016

1. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2014).

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