Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé de la section 1, les mots : « dangereuses autres que vénéneuses » sont remplacés par les mots : « et mélanges dangereux » ;
3. 2° L'article R. 1342-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 1342-1.-Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de l'industrie et de la santé détermine, conformément aux dispositions communautaires en vigueur, le symbole d'identification et l'indication du danger de chacune des catégories de substances et mélanges définies à l'article L. 1342-2, les phrases types mentionnant les risques particuliers d'emploi et les phrases types mentionnant les conseils de prudence.
5. « Lorsque l'étiquetage d'une substance ou d'un mélange dangereux doit comporter plusieurs symboles d'identification, un arrêté des mêmes ministres peut rendre facultatif l'emploi de certains de ces symboles. » ;
6. 3° Aux articles R. 1342-2, R. 1342-3, R. 1342-4, R. 1342-7, R. 1342-8, R. 1342-9, R. 1342-11 et R. 1342-12, la référence à l'article R. 1342-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1342-2 ;
7. 4° A l'article R. 1342-2, les mots : « préparations dangereuses », « qu'elles », « de préparation », « préparations » et « une préparation » sont remplacés respectivement par les mots : « mélanges dangereux », « qu'ils », « de mélange », « mélanges » et « un mélange » ;
8. 5° A l'article R. 1342-3, les mots : « préparations mentionnées », « une préparation mentionnée » et « préparations » sont remplacés respectivement par les mots : « mélanges mentionnés », « un mélange mentionné » et « mélanges » ;
9. 6° Aux articles R. 1342-4, R. 1342-7 et R. 1342-8, les mots : « préparations mentionnées » sont remplacés par les mots : « mélanges mentionnés » ;
10. 7° A l'article R. 1342-6, les mots : « préparations dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » ;
11. 8° A l'article R. 1342-9, les mots : « d'une préparation mentionnée », « s'agit d'une préparation », « de ladite préparation », « qu'elle contient », « ou préparation » et « préparations sont destinées » sont remplacés respectivement par les mots : « d'un mélange mentionné », « s'agit d'un mélange », « dudit mélange », « qu'il contient », « ou le mélange » et « mélanges sont destinés » ;
12. 9° A l'article R. 1342-11, les mots : « préparations mentionnées » et « préparation » sont remplacés respectivement par les mots : « mélanges mentionnés » et « mélange ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :