Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa du I de l'article R. 123-49, au second alinéa de l'article R. 754-5 et à la première et à la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 815-75, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article R. 815-37, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article R. 133-2 est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
6. b) Le mot : « percepteur » est remplacé par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
7. 4° Le premier alinéa de l'article R. 137-2 est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase, les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
9. b) A la seconde phrase, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » ;
10. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 256-9, les mots : « , dans les banques agréées ainsi que, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 63-763 du 25 juillet 1963, chez les comptables du Trésor » sont remplacés par les mots : « et dans les banques agréées » ;
11. 6° L'article R. 381-83 est ainsi modifié :
12. a) A la deuxième phrase, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
13. b) A la troisième phrase, les mots : « comptable supérieur » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
14. 7° A l'article R. 381-93, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
15. 8° Après l'article R. 581-9, il est inséré un article R. 581-10 ainsi rédigé :
16. « Art. R. 581-10. - Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques. » ;
17. 9° Au troisième alinéa du II de l'article R. 611-68, les mots : « comptables supérieurs du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques » ;
18. 10° Le premier alinéa de l'article R. 815-10 est ainsi modifié :
19. a) A la deuxième phrase, les mots : « trésorier-payeur général du chef-lieu » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
20. b) A la troisième phrase, les mots : « comptable supérieur » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
21. 11° Au premier alinéa de l'article R. 815-35 et au second alinéa de l'article R. 815-41, les mots : « comptable supérieur » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R123-49, art. R754-5, art. R815-75, art. R815-37, art. R133-2, art. R137-2, art. R256-9, art. R381-83, art. R381-93, art. R611-68, art. R815-10, art. R815-35, art. R815-41
A créé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R581-10