Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 15 septembre 2014,
Arrête :
A abrogé :
en vigueur le 1er novembre 2014, jusqu'au 2 février 2017
1. En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
2. I.-Administration centrale
3. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
4. Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi).
5. II. − Services déconcentrés
6. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
7. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
8. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
9. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
10. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
11. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
12. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
13. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
14. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
15. Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
en vigueur le 1er octobre 2014, jusqu'au 1er novembre 2014
1. En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. - Administration centrale
3. Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
4. Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).
5. II. − Services déconcentrés
6. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
7. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
8. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
9. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
10. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
11. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
12. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
13. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
14. Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
15. Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
en vigueur le 1er octobre 2014, jusqu'au 2 février 2017
1. Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
2. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
en vigueur le 1er novembre 2014, jusqu'au 2 février 2017
1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. − Administration centrale
3. Inspecteur des services pénitentiaires (6 emplois).
4. Adjoint au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
5. Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (2 emplois).
6. II. − Directions interrégionales des services pénitentiaires
7. A.-Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires
8. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
9. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
10. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
11. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
12. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
13. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
14. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
15. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
16. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
17. B.-Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires
18. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
19. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
20. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
21. III. − Etablissements pénitentiaires
22. A.-Chef d'établissement pénitentiaire de :
23. Aix-Luynes ;
24. Argentan ;
25. Arles ;
26. Avignon-Le Pontet ;
27. Bapaume ;
28. Béziers ;
29. Bordeaux-Gradignan ;
30. Borgo ;
31. Bourg-en-Bresse ;
32. Châteaudun ;
33. Château-Thierry ;
34. Clairvaux ;
35. Condé-sur-Sarthe-Alençon ;
36. Ducos (Martinique) ;
37. Ensisheim ;
38. Fleury-Mérogis ;
39. Fresnes ;
40. Grasse ;
41. Hauts-de-Seine-Nanterre ;
42. Joux-la-Ville ;
43. Lannemezan ;
44. Le Havre ;
45. Le Port (Réunion)
46. Liancourt ;
47. Lille-Annœullin ;
48. Lille-Loos-Sequedin ;
49. Longuenesse ;
50. Lyon-Corbas ;
51. Marseille ;
52. Meaux-Chauconin-Neufmontiers ;
53. Metz ;
54. Mont-de-Marsan ;
55. Moulins-Yzeure ;
56. Muret ;
57. Nancy-Maxéville ;
58. Nantes ;
59. Nice ;
60. Orléans-Saran ;
61. Perpignan ;
62. Poissy ;
63. Poitiers-Vivonne ;
64. Remire-Montjoly (Guyane) ;
65. Rennes-Vezin ;
66. Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
67. Roanne ;
68. Rouen ;
69. Saint-Denis (La Réunion) ;
70. Saint-Martin-de-Ré ;
71. Saint-Maur ;
72. Salon-de-Provence ;
73. Seine-Saint-Denis-Villepinte ;
74. Sud francilien ;
75. Tarascon ;
76. Toulon-La Farlède ;
77. Toulouse-Seysses ;
78. Uzerche ;
79. Val-d'Oise-Osny ;
80. Val-de-Reuil ;
81. Vendin-le-Vieil ;
82. Villefranche-sur-Saône ;
83. Villeneuve-lès-Maguelone ;
84. Yvelines-Bois-d'Arcy.
85. B.-Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
86. IV.-Etablissement public administratif national et service à compétence nationale
87. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
88. Directeur du service de l'emploi pénitentiaire.
en vigueur le 1er octobre 2014, jusqu'au 1er novembre 2014
1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
2. I. − Administration centrale
3. Inspecteur des services pénitentiaires (3 emplois).
4. Adjoint au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
5. Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (2 emplois).
6. II. − Directions interrégionales des services pénitentiaires
7. A. - Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires
8. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
9. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
10. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
11. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
12. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
13. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
14. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
15. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
16. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
17. B. - Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires
18. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
19. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
20. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
21. III. − Etablissements pénitentiaires
22. A. - Chef d'établissement pénitentiaire de :
23. Aix-Luynes ;
24. Argentan ;
25. Arles ;
26. Avignon-Le Pontet ;
27. Bapaume ;
28. Béziers ;
29. Bordeaux-Gradignan ;
30. Borgo ;
31. Bourg-en-Bresse ;
32. Châteaudun ;
33. Château-Thierry ;
34. Clairvaux ;
35. Condé-sur-Sarthe - Alençon ;
36. Ducos (Martinique) ;
37. Ensisheim ;
38. Fleury-Mérogis ;
39. Fresnes ;
40. Grasse ;
41. Hauts-de-Seine - Nanterre ;
42. Joux-la-Ville ;
43. Lannemezan ;
44. Le Havre ;
45. Le Port (Réunion)
46. Liancourt ;
47. Lille-Annœullin ;
48. Lille - Loos - Sequedin ;
49. Longuenesse ;
50. Lyon-Corbas ;
51. Marseille ;
52. Meaux - Chauconin-Neufmontiers ;
53. Metz ;
54. Mont-de-Marsan ;
55. Moulins-Yzeure ;
56. Muret ;
57. Nancy-Maxéville ;
58. Nantes ;
59. Nice ;
60. Orléans-Saran ;
61. Perpignan ;
62. Poissy ;
63. Poitiers-Vivonne ;
64. Remire-Montjoly (Guyane) ;
65. Rennes-Vezin ;
66. Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
67. Roanne ;
68. Rouen ;
69. Saint-Denis (La Réunion) ;
70. Saint-Martin-de-Ré ;
71. Saint-Maur ;
72. Salon-de-Provence ;
73. Seine-Saint-Denis - Villepinte ;
74. Sud francilien ;
75. Tarascon ;
76. Toulon-La Farlède ;
77. Toulouse-Seysses ;
78. Uzerche ;
79. Val-d'Oise - Osny ;
80. Val-de-Reuil ;
81. Vendin-le-Vieil ;
82. Villefranche-sur-Saône ;
83. Villeneuve-lès-Maguelone ;
84. Yvelines - Bois-d'Arcy.
85. B. - Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
86. IV. - Etablissement public administratif national et service à compétence nationale
87. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
88. Directeur du service de l'emploi pénitentiaire.
en vigueur le 1er octobre 2014, jusqu'au 2 février 2017
1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2014).