Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Publics concernés : membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), institutions, professionnels, associations agissant dans les domaines de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et les virus des hépatites virales chroniques, personnes concernées ou atteintes par ces pathologies. Objet : création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret procède à la création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, en remplacement du Conseil national du sida. Ce nouveau conseil a compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte. Le décret précise la composition du conseil et la durée du mandat de ses membres. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3821-10 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,