Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre II du livre VII du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 725-1 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « appartenant aux caisses de mutualité sociale agricole et aux organismes désignés à l'article L. 731-30, en vertu de l'article L. 725-1, » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 725-1 » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « les caisses de mutualité sociale agricole et les organismes désignés à l'article L. 731-30 ont » sont remplacés par les mots : « il a été » ;
5. c) Au troisième alinéa, les mots : « organismes désignés au premier alinéa du présent article sont tenus » sont remplacés par les mots : « caisses de la mutualité sociale agricole sont tenues » ;
6. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 725-2, les mots : « et les organismes mentionnés aux articles L. 731-31 et L. 752-14 » sont supprimés ;
7. 3° Dans le titre du paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 1, les mots : « et des autres organismes mentionnés à l'article L. 731-30 » sont supprimés ;
8. 4° L'article R. 725-3 est ainsi modifié :
9. a) Au premier alinéa, les mots : « et les autres organismes assureurs habilités à gérer l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles ainsi que les organismes chargés de participer à la gestion du régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles » sont supprimés ;
10. b) Au deuxième alinéa, les mots : « ou par le représentant dûment habilité à cet effet de l'organisme assureur » sont supprimés ;
11. c) Au quatrième alinéa, les mots : « ou l'organisme assureur habilité peuvent » sont remplacés par le mot : « peut » ;
12. 5° Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 725-5 sont supprimés ;
13. 6° Au premier alinéa de l'article R. 725-6, les mots : « ou l'organisme assureur » sont supprimés et les mots : « de l'une ou l'autre » sont remplacés par les mots : « de celle-ci » ;
14. 7° Au deuxième alinéa de l'article R. 725-7, les mots : « ou l'organisme assureur » sont remplacés par les mots : « de mutualité sociale agricole » ;
15. 8° Au 1° de l'article R. 725-8 et au troisième alinéa de l'article L. 725-9, les mots : « ou l'organisme assureur » sont supprimés ;
16. 9° L'article R. 725-20 est ainsi modifié :
17. a) Au premier alinéa, les mots : « ou l'organisme assureur » sont supprimés et les mots : « sur proposition de l'organisme chargé du recouvrement. » sont remplacés par les mots : « sur proposition de la caisse de mutualité sociale agricole. » ;
18. b) Au troisième alinéa, les mots : « ou l'organisme assureur » sont supprimés ;
19. 10° Au premier alinéa de l'article R. 725-22, les mots : « et les organismes assureurs définis à l'article L. 731-30 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :