Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'intitulé de lasection 3 du chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Personnels concourant aux services de santé au travail ».

2. II.-Il est créé au sein de la section mentionnée au I une sous-section 1 intitulée : « Médecin du travail » et comprenant les articles R. 4626-9 à R. 4626-16 et une sous-section 2 intitulée « Equipes pluridisciplinaires » comprenant l'article R. 4626-17.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4626-9, art. R4626-10, art. R4626-11, art. R4626-12, art. R4626-13, art. R4626-14, art. R4626-15, art. R4626-16, art. R4626-17
  Divisions : Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail ; Intitulé ; Sous-section