Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000031682804
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 19 juillet 2025
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe I, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
2. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
3. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
4. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
5. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;
6. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
7. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
8. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'azur.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000031682800
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 19 juillet 2025
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
2. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;
3. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;
4. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
5. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
6. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000031682802
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 19 juillet 2025
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :
2. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
Article 4 LEGIARTI000031682806
A abrogé :
- Arrêté du 29 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 5 Abrogé LEGIARTI000031682808
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 19 juillet 2025
1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Fait le 17 décembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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