Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26 ;
Vu le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux, et notamment son article 32,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000041489398
en vigueur le 5 janvier 2020, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
3. - Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
4. - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
5. - Auvergne - Rhône-Alpes ;
6. - Ile-de-France ;
7. - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
8. - Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
9. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
10. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
11. - Bourgogne - Franche-Comté ;
12. - Bretagne ;
13. - Centre-Val de Loire ;
14. - Guadeloupe ;
15. - La Réunion ;
16. - Martinique ;
17. - Normandie ;
18. - Pays de la Loire.
19. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
20. - Corse ;
21. - Mayotte.
Article 1 Modifié LEGIARTI000031883475
en vigueur le 22 janvier 2016, jusqu'au 5 janvier 2020
1. Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
3. - Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
4. - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
5. - Auvergne - Rhône-Alpes ;
6. - Ile-de-France ;
7. - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
8. - Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
9. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
10. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
11. - Bourgogne - Franche-Comté ;
12. - Bretagne ;
13. - Centre-Val de Loire ;
14. - Guadeloupe ;
15. - Guyane ;
16. - La Réunion ;
17. - Martinique ;
18. - Normandie ;
19. - Pays de la Loire.
20. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
21. - Corse ;
22. - Mayotte.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000031883463
en vigueur le 22 janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes |
|---|
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine |
Politique du travail : 1 | | | |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 | | |
Auvergne - Rhône-Alpes |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Rhône : 1 |
Ile-de-France |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1 |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 | | |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Nord-Lille : 1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Bouches-du-Rhône : 1 |
Article 3 Abrogé LEGIARTI000032916959
en vigueur le 21 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION
| NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
|
|---|
| Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
| Exerçant les fonctions de :
| Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
|
|---|
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
| | Entreprises, emploi, économie : 1
| Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| Secrétaire général : 1
| Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
|
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| Secrétaire général : 1
| Gironde : 1
|
Auvergne - Rhône-Alpes
| | | | Secrétaire général : 1 | Isère : 1
Loire : 1
|
Bourgogne - Franche-Comté
| Politique du travail : 1
| | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| | |
Bretagne
| Politique du travail : 1
| Entreprises, emploi, économie : 1
| | | Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
|
Centre-Val de Loire
| Politique du travail : 1
| | | | |
Ile-de-France
| | | | Secrétaire général : 1
| Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
|
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| Secrétaire général : 1
| Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
|
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
| | | | Secrétaire général : 1
| Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
|
Normandie
| Politique du travail : 1
| Entreprises, emploi, économie : 1
| | | Seine-Maritime : 1
|
Pays de la Loire
| Politique du travail : 1
| Entreprises, emploi, économie : 1
| Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| | Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur
| | | | Secrétaire général : 1
| Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
|
Article 3 Modifié LEGIARTI000031883465
en vigueur le 22 janvier 2016, jusqu'au 21 juillet 2016
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de : |
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes |
|---|
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine | |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Secrétaire général : 1 |
Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1 |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | | |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Secrétaire général : 1 |
Gironde : 1 |
Auvergne - Rhône-Alpes | | | | |
Isère : 1
Loire : 1 |
Bourgogne - Franche-Comté |
Politique du travail : 1 | |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | |
Bretagne |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 | | |
Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1 |
Centre-Val de Loire |
Politique du travail : 1 | | | | |
Ile-de-France | | | |
Secrétaire général : 1 |
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1 |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | | |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |
Secrétaire général : 1 |
Hérault : 1
Haute-Garonne : 1 |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie | | | |
Secrétaire général : 1 |
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1 |
Normandie |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 | | |
Seine-Maritime : 1 |
Pays de la Loire |
Politique du travail : 1 |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | |
Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | | | |
Secrétaire général : 1 |
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1 |
Article 4 Abrogé LEGIARTI000041489393
en vigueur le 5 janvier 2020, jusqu'au 1er avril 2021
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGION | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
| Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants | Exerçant les fonctions de : | Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes |
|---|
| Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine | | | | | Marne : 1 |
| Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | | | | | Pyrénées-Atlantiques : 1 |
| Auvergne - Rhône-Alpes | | | | | Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1 |
| Bourgogne - Franche-Comté | | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | |
| Bretagne | | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | Morbihan : 1 |
| Centre-Val de Loire | | Entreprises, emploi, économie : 1 | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1 |
| Guadeloupe | | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | |
| Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | | | | | Gard : 1 |
| La Réunion | | | | Secrétaire général : 1 | |
| Martinique | Politique du travail : 1 | | | | |
| Nord - Pas-de-Calais - Picardie | | | | | Somme : 1 |
| Normandie | | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | Calvados : 1
Eure : 1 |
| Pays de la Loire | | | | | Sarthe : 1 |
Article 4 Modifié LEGIARTI000032916955
en vigueur le 21 juillet 2016, jusqu'au 5 janvier 2020
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION
| NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
|
|---|
| Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
| Exerçant les fonctions de :
| Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
|
|---|
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
| | | | | Marne : 1
|
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
| | | | | Pyrénées-Atlantiques : 1
|
Auvergne - Rhône-Alpes
| | | | | Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
|
Bourgogne - Franche-Comté
| | Entreprises, emploi, économie : 1
| | | |
Bretagne
| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| | Morbihan : 1
|
Centre-Val de Loire
| | Entreprises, emploi, économie : 1
| Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| | Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
|
Guadeloupe
| | Entreprises, emploi, économie : 1
| | | |
Guyane
| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| | |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
| | | | | Gard : 1
|
La Réunion
| | | | Secrétaire général : 1
| |
Martinique
| Politique du travail : 1
| | | | |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
| | | | | Somme : 1
|
Normandie
| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
| | Calvados : 1
Eure : 1
|
Pays de la Loire
| | | | | Sarthe : 1
|
Article 4 Modifié LEGIARTI000031883467
en vigueur le 22 janvier 2016, jusqu'au 21 juillet 2016
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants |
Exerçant les fonctions de : |
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes |
|---|
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine | | | | |
Marne : 1 |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | | | | |
Pyrénées-Atlantiques : 1 |
Auvergne - Rhône-Alpes | | | |
Secrétaire général : 1 |
Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1 |
Bourgogne - Franche-Comté | |
Entreprises, emploi, économie : 1 | | | |
Bretagne | | |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | |
Morbihan : 1 |
Centre-Val de Loire | |
Entreprises, emploi, économie : 1 |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | |
Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1 |
Guadeloupe | |
Entreprises, emploi, économie : 1 | | | |
Guyane | | |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | | | | |
Gard : 1 |
La Réunion | | | |
Secrétaire général : 1 | |
Martinique |
Politique du travail : 1 | | | | |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie | | | | |
Somme : 1 |
Normandie | | |
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | |
Calvados : 1
Eure : 1 |
Pays de la Loire | | | | |
Sarthe : 1 |
Article 5 Abrogé LEGIARTI000031883469
en vigueur le 22 janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGION |
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions de : |
|---|
Bourgogne - Franche-Comté | | |
Secrétaire général : 1 |
Corse | | |
Adjoint du directeur régional : 1 |
La Réunion | |
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie : 1 | |
Mayotte |
Responsable du pôle Politique du travail : 1 | | |
Article 6 LEGIARTI000031883471
A abrogé :
- Arrêté du 6 janvier 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Article 7 Abrogé LEGIARTI000031883473
en vigueur le 22 janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, A. Laurent Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, I. Braun-Lemaire La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice du budget, M. Camiade
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