Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 611-2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, le nombre : « cinquante » est remplacé par le nombre : « trente-huit » ;
4. b) Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Vingt-huit représentants des caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans et des industriels et commerçants et des caisses d'outre-mer élus par leur conseil d'administration à raison du président de chaque caisse de base et d'une attribution des sièges restants entre les caisses à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base du nombre de leurs ressortissants au 31 décembre de l'année précédant l'élection ; » ;
6. c) Au troisième alinéa du I :
7. -le chiffre : « huit » est remplacé par le nombre : « dix » ;
8. -à la fin de la phrase sont ajoutés les mots : «, dont le président de la caisse » ;
9. d) Le quatrième alinéa du I est précédé d'un II ;
10. e) Aux huitième, neuvième, dixième et douzième alinéas, les mentions II, III, IV et V sont respectivement remplacées par les mentions III, IV, V et VI ;
11. f) Au II, devenu III, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le suppléant est appelé à siéger au conseil d'administration en l'absence de son titulaire et à le remplacer en cas de vacance de siège » ;
12. 2° L'article R. 611-4 est ainsi modifié :
13. a) Au premier alinéa, après les mots : « caisse nationale », sont insérés les mots : « autres que les présidents des caisses de base qui sont élus selon les modalités prévues à l'article R. 611-27 » ;
14. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
15. 3° A l'article R. 611-21, les mots : « l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 1 » ;
16. 4° A l'article R. 611-23, les mots : «, 30 » sont supprimés et les mots : « l'annexe 2 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 1 » ;
17. 5° L'article R. 611-27 est ainsi modifié :
18. a) Le premier alinéa est précédé d'un I ;
19. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
20. « Le président représente la caisse de base au conseil d'administration de la caisse nationale. La durée de son mandat est fixée à six ans renouvelable une fois. » ;
21. c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
22. « L'un des deux vice-présidents est élu pour suppléer le président au sein du conseil d'administration de la caisse nationale. » ;
23. d) Le troisième alinéa, devenu le quatrième, est précédé d'un II ;
24. e) Le onzième alinéa, devenu le douzième, est précédé d'un III ;
25. 6° Au II de l'article R. 611-31, les mots : « l'annexe 3 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » ;
26. 7° L'annexe 1 est supprimée ;
27. 8° L'annexe 2 devient l'annexe 1 et est remplacée par l'annexe 1 au présent décret ;
28. 9° L'annexe 3 devient l'annexe 2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R611-2, art. R611-4, art. R611-21, art. R611-23, art. R611-27, art. R611-31